Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'licenciements abusifs'
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In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16[article] In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16
Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : Lorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : licenciements abusifs Discrimination au travail Législation du travail Résumé : La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022 1 , avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois. La travailleuse avait été licenciée deux jours avant la date de reprise de ses activités.
Elle prétendait que son licenciement était discriminatoire sur pied de la loi du 10 mai 2007, contestant le prétendu motif de réorganisation que l’employeur avait évoqué alors qu’il avait remplacé la travailleuse. Elle estimait également que le licenciement était manifestement déraisonnable en raison de l’absence de réalité du motif évoqué par l’employeur. La cour va octroyer ces deux chefs de demande et va considérer, et c’est l’originalité de l’arrêt, qu’ils peuvent être cumulés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107789
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 5[article] Lorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 5
Mots-clés : licenciements abusifs Discrimination au travail Législation du travail Résumé : La Cour du travail de Mons, dans un arrêt du 23 septembre 2022 1 , avait à connaître du licenciement d’une travailleuse ayant subi une incapacité de travail ininterrompue de près de dix mois. La travailleuse avait été licenciée deux jours avant la date de reprise de ses activités.
Elle prétendait que son licenciement était discriminatoire sur pied de la loi du 10 mai 2007, contestant le prétendu motif de réorganisation que l’employeur avait évoqué alors qu’il avait remplacé la travailleuse. Elle estimait également que le licenciement était manifestement déraisonnable en raison de l’absence de réalité du motif évoqué par l’employeur. La cour va octroyer ces deux chefs de demande et va considérer, et c’est l’originalité de l’arrêt, qu’ils peuvent être cumulés.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107789 Réservation
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