Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Législation du travail'
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Accident du travail : expertise et motivation problématique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Accident du travail : expertise et motivation problématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Accident du travail : expertise et motivation problématique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtConditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Conditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de travail Droit du travail Législation du travail Résumé : La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108492
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 6[article] Conditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 6
Mots-clés : Conditions de travail Droit du travail Législation du travail Résumé : La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108492 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] / Rodrigue Capart in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart ; Justine Nossent Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9[article] Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] [texte imprimé] / Rodrigue Capart ; Justine Nossent . - 2022 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : De nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation du travail Incapacité de travail Résumé : Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions
diverses relatives à l’incapacité de travail 1 . Ce projet de loi modifie trois sujets importants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107791
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 10[article] De nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 10
Mots-clés : Législation du travail Incapacité de travail Résumé : Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions
diverses relatives à l’incapacité de travail 1 . Ce projet de loi modifie trois sujets importants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] / Stéphanie Adam in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : La réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie Adam ; Noël Simar ; Michel Strongylos Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Législation du travail Résumé : Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252.
Les nombreuses réglementations adoptées en matière de prévention ont notamment contribué à cette évolution positive. Il n’en reste pas moins que le nombre d’accidents du travail sera dans l’absolu toujours trop élevé, eu égard aux conséquences humaines qu’ils impliquent pour les victimes et leurs familles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114333
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 19-21[article] La réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] [texte imprimé] / Stéphanie Adam ; Noël Simar ; Michel Strongylos . - 2023 . - p. 19-21.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 19-21
Mots-clés : Accident de travail Législation du travail Résumé : Dans le secteur privé, on a dénombré, durant l’année 2021, 147.395 accidents du travail déclarés. En 2000, ce nombre était de 247.252.
Les nombreuses réglementations adoptées en matière de prévention ont notamment contribué à cette évolution positive. Il n’en reste pas moins que le nombre d’accidents du travail sera dans l’absolu toujours trop élevé, eu égard aux conséquences humaines qu’ils impliquent pour les victimes et leurs familles.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114333 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes livreurs de Deliveroo doivent être déclarés comme des travailleurs salariés in L'info, 1/2024 (12 janvier 2024 )
PermalinkLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkPermalinkLicenciement pour motif économique : l'employeur doit apporter la preuve / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkC’était en… juillet 1983 : la loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (dite loi Roudy) / Annie Junter in Cahiers français, 434 (juillet-août 2023)
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