Centre de Documentation Campus Montignies
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In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement / Vincent Danau in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent Danau Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16[article] In medio stat virtus : la proportionnalité appliquée au licenciement [texte imprimé] / Vincent Danau . - 2020 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 16
Mots-clés : Droit du travail Faute professionnelle Licenciement Motivation de la décision (droit) licenciements abusifs Résumé : Depuis deux arrêts de la Cour de cassation de 2010, il paraît admis que le juge est tenu d’effectuer un contrôle de proportionnalité portant sur la motivation du licenciement. Il ne suffit pas que le motif de licenciement ait un rapport avec la conduite du travailleur, encore faut-il que ce motif ne soit pas manifestement déraisonnable. Au juge d’exercer un contrôle de proportionnalité entre le motif allégué de licenciement – la conduite du travailleur – et la décision de licencier. Dans un arrêt du 17 décembre 2019, la Cour du travail de Liège, division de Namur, effectue un tel contrôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90483 Réservation
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