Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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50 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Société (personne morale)'
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Le représentant permanent d’une ASBL administratrice / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : Le représentant permanent d’une ASBL administratrice Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14[article] Le représentant permanent d’une ASBL administratrice [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Puisqu’une personne morale jouit, en principe, de la même capacité juridique que les personnes physiques, elle peut être nommée administratrice d’une autre personne morale. Pour la clarté de l’exposé, nous supposerons que le poste d’administrateur est attribué à une ASBL tout en sachant qu’une société pourrait être désignée administratrice d’une ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86727 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle / Ludovic Marnette in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Marnette Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Droit d'enregistrement Droit immobilier Fiscalité Immobilier Société (personne morale) Vente Résumé : La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99577
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 12[article] L’acquisition par un associé d’un immeuble appartenant à la société soumise au droit de vente ? : la Cour de cassation saisit la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Ludovic Marnette . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 12
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Cour de Cassation Droit d'enregistrement Droit immobilier Fiscalité Immobilier Société (personne morale) Vente Résumé : La problématique soumise à la Cour de cassation à l’origine des questions préjudicielles posées concernait l’acquisition en indivision d’un immeuble (situé en Flandre) par une société anonyme et son actionnaire à concurrence de 95 % pour la société et de 5 % pour l’actionnaire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99577 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Note générale : SRL=Société à responsabilité limitée Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Résumé : La rédaction de l’acte de société et des statuts d’une SRL devient un travail sur mesure. L'article propose une check-list permettant de faire un choix parmi les options offertes par le CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80569
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 7-10[article] Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 7-10.
SRL=Société à responsabilité limitée
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 7-10
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Résumé : La rédaction de l’acte de société et des statuts d’une SRL devient un travail sur mesure. L'article propose une check-list permettant de faire un choix parmi les options offertes par le CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80569 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlus-value et nettoyage d’une société font bon ménage / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Watelet Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12[article] Plus-value et nettoyage d’une société font bon ménage [texte imprimé] / Sébastien Watelet . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Plus-value Société (personne morale) Résumé : Les plus-values sur actions ne sont pas imposables si elles découlent d’une opération de gestion normale d’un patrimoine privé. Cette dernière notion fait couler beaucoup d’encre. Chaque détail de l’opération est analysé par l’administration fiscale afin de déterminer si oui ou non l’opération sort du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100400 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16[article] Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16
Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleStart-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? / Philippe Lambrecht in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
PermalinkAbus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
PermalinkLa réforme de la responsabilité pénale des personnes morales / Antoine Leroy in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkConséquences en TVA de l’introduction du Code des sociétés et des associations / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkDroits d’auteur : le dirigeant ne doit pas s’identifier à la TVA / Sébastien Watelet in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
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