Centre de Documentation Campus Montignies
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39 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit des sociétés'
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Droit des sociétés: révolution copernicienne / Bart Lombaerts in Trends Tendances, 49/19 SUPPL (5 décembre 2019)
[article]
Titre : Droit des sociétés: révolution copernicienne Type de document : texte imprimé Auteurs : Bart Lombaerts Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Entrepreneuriat Entreprise Résumé : Le nouveau droit des sociétés est une réalité depuis mai 2019. Et il mérite votre attention car il présente de nombreux atouts pour les nouvelles sociétés mais aussi pour les entreprises existantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82699
in Trends Tendances > 49/19 SUPPL (5 décembre 2019) . - p. 24-26[article] Droit des sociétés: révolution copernicienne [texte imprimé] / Bart Lombaerts . - 2019 . - p. 24-26.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 49/19 SUPPL (5 décembre 2019) . - p. 24-26
Mots-clés : Droit des sociétés Entrepreneuriat Entreprise Résumé : Le nouveau droit des sociétés est une réalité depuis mai 2019. Et il mérite votre attention car il présente de nombreux atouts pour les nouvelles sociétés mais aussi pour les entreprises existantes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82699 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLe nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal / François Henneaux in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Henneaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal [texte imprimé] / François Henneaux . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouvelles obligations pour les sociétés de droit commun / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11[article] Nouvelles obligations pour les sociétés de droit commun [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Banque-carrefour des entreprises Comptabilité Droit des sociétés Responsabilité Société de droit commun Résumé : La société de droit commun est une structure ayant été fréquemment utilisée, au cours des dernières années, comme instrument de planification patrimoniale. La loi portant réforme du droit des entreprises du 15 avril 2018 a d'importantes conséquences pour ce type de société. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78171 Réservation
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DisponibleLa réforme du droit des sociétés : ce qui change pour les coopératives / Caroline Ker in Itinéraires Bio, 49 (novembre-décembre 2019 (11-12/2019))
[article]
Titre : La réforme du droit des sociétés : ce qui change pour les coopératives Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Ker Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Réforme Code des sociétés et des associations 28 février 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82437
in Itinéraires Bio > 49 (novembre-décembre 2019 (11-12/2019)) . - p. 4-5[article] La réforme du droit des sociétés : ce qui change pour les coopératives [texte imprimé] / Caroline Ker . - 2019 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Itinéraires Bio > 49 (novembre-décembre 2019 (11-12/2019)) . - p. 4-5
Mots-clés : Droit des sociétés Réforme Code des sociétés et des associations 28 février 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82437 Réservation
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DisponibleLe Code des sociétés et des associations a été approuvé / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le Code des sociétés et des associations a été approuvé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1[article] Le Code des sociétés et des associations a été approuvé [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 1
Mots-clés : Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Après de très nombreux et importants travaux, tant au niveau du cabinet du ministre de la Justice, que de la part d'experts (dont de très nombreux professeurs d'université) et de la Commission de droit commercial et économique de la Chambre, le Code des sociétés et des associations (CSA) a été approuvé en séance plénière de la Chambre le 28 février 2019. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78149 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDéroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLa tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkCode des sociétés et des associations: les dispositions impératives et règles supplétives pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLe Code des sociétés et des associations est arrivé : quelles modifications pour les ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLes dispositions impératives du code des sociétés et des associations applicables aux asbl depuis le 1er janvier 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
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