Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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27 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit fiscal'
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Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 4. Droit fiscal
Titre de série : Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 4 Titre : Droit fiscal Type de document : texte imprimé Editeur : Waterloo [Belgique] : Kluwer Année de publication : 2017 Importance : p.3143-3743 Format : 24cm Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50330 Le code pour l'étudiant en droit 2017-2018, Volume 4. Droit fiscal [texte imprimé] . - Waterloo (Belgique) : Kluwer, 2017 . - p.3143-3743 ; 24cm.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=50330 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 COD C4 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal / François Henneaux in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : François Henneaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10[article] Le nouveau Code des sociétés et des associations et le droit fiscal [texte imprimé] / François Henneaux . - 2019 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 7-10
Mots-clés : Droit des sociétés Droit fiscal Impôt des sociétés Résumé : La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations ("CSA") et portant des dispositions diverses réforme en profondeur le droit des personnes morales. Elle s'accompagne de la loi du 17 mars 2019 adaptant certaines dispositions fiscales fédérales au nouveau CSA. Cette dernière loi vise à faire en sorte que la réforme demeure neutre sur le plan fiscal. Les adaptations les plus importantes concernent le Code des impôts sur les revenus 1992 ("CIR 92) et résultent du passage à la théorie du siège statutaire en droit international privé, de l'absence de capital dans les nouvelles société à responsabilité limitée et société coopérative, de la suppression de la limite des 20 % en matière d'acquisition d'actions propres et de modifications rendant plus poreuse la frontière entre l'impôt des sociétés et l'impôt des personnes morales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12[article] La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12
Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : P. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13[article] La résiliation anticipée d’un droit de superficie peut engendrer la taxation d’un avantage de toute nature [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - P. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - P. 13
Mots-clés : Droit de superficie Droit fiscal Taxation Résumé : Le droit de superficie est un droit réel qui consiste à avoir des bâtiments, ouvrages ou plantations, en tout ou en partie, sur, au-dessus ou en dessous du fonds d’autrui. À l’extinction du droit, le tréfoncier (propriétaire du terrain) récupère, de plein droit, la pleine propriété des constructions réalisées par le superficiaire à charge de rembourser la valeur actuelle des bâtiments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99986 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleBénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bénévolat Droit fiscal Fiscalité Maison de repos Maison de repos et de soins Résumé : L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la continuité de l’activité notamment dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93820
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12[article] Bénévolat en 2020 et 2021 : application en matière fiscale de l’extension du régime et de l’augmentation du plafond [texte imprimé] / François Charlez . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Bénévolat Droit fiscal Fiscalité Maison de repos Maison de repos et de soins Résumé : L’Administration générale de la Fiscalité a publié le 22 février 2021 la circulaire 2021/C/13 concernant le régime fiscal des indemnités dans le cadre d’activités bénévoles. Suite à la pandémie du COVID-19, on note une augmentation du nombre de travailleurs malades ou en quarantaine, qui met en péril la continuité de l’activité notamment dans le secteur des maisons de repos pour personnes âgées et des maisons de repos et de soins. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93820 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe la clause mortuaire à la clause Casman : vers une nouvelle saga fiscale ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkL’employeur qui prend en charge la déclaration fiscale de son travailleur lui attribue-t-il un ATN imposable ? / Christophe Franssen in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkLa fin du secret pour les montages fiscaux : évasion / Sébastien Buron in Trends Tendances, 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019)
PermalinkImmeuble à l’étranger : la loi est publiée / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkTaux réduit sur les capitaux de pensions en cas de carrière complète : nouvelle circulaire / Lorène Nickels in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
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