Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Société à responsabilité limitée'
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Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-10 Note générale : SRL=Société à responsabilité limitée Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Résumé : La rédaction de l’acte de société et des statuts d’une SRL devient un travail sur mesure. L'article propose une check-list permettant de faire un choix parmi les options offertes par le CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80569
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 7-10[article] Dispositions facultatives à prendre en considération lors de l'élaboration de l'acte de société d'une SRL [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 7-10.
SRL=Société à responsabilité limitée
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 7-10
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Résumé : La rédaction de l’acte de société et des statuts d’une SRL devient un travail sur mesure. L'article propose une check-list permettant de faire un choix parmi les options offertes par le CSA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80569 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleStart-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? / Philippe Lambrecht in Bulletin Juridique & Social, 651 (Juin 2020-1)
[article]
Titre : Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Lambrecht ; Diego Lambrecht Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Coopérative Finance Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Société anonyme Start-up Résumé : Cet article explore deux questions : I. Quelle forme de société choisir (SA, SRL ou autre) ? ; II. Quels titres choisir (actions, obligations, warrants ou autres) ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87787
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 7-10[article] Start-up : quelle société choisir ? Et quels titres (en SRL) ? [texte imprimé] / Philippe Lambrecht ; Diego Lambrecht . - 2020 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 651 (Juin 2020-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Coopérative Finance Société (personne morale) Société à responsabilité limitée Société anonyme Start-up Résumé : Cet article explore deux questions : I. Quelle forme de société choisir (SA, SRL ou autre) ? ; II. Quels titres choisir (actions, obligations, warrants ou autres) ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87787 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDéroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11[article] Déroger au principe "une action = une voix" dans les sociétés non cotées [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Droit de vote Droit des sociétés Société à responsabilité limitée Société anonyme Résumé : Le Code des sociétés et des associations (CSA) prévoit pour la SRL et la SA non cotées la possibilité de créer des actions à droit de vote multiple ou sans droit de vote. Le CSA offre à cet égard une plus grande flexibilité pour la répartition du pouvoir que sous le régime antérieur. Toutefois, à défaut de stipulations statutaires à ce sujet, la règle générale reste qu’une voix est rattachée à chaque action. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89480 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
[article]
Titre : SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11[article] SRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 650 (MAI 2020-2) . - p. 11
Mots-clés : Actionnaire Code des sociétés et des associations Coopérative Démission d'un actionnaire Droit des sociétés Exclusion d'un actionnaire Société à responsabilité limitée Résumé : La possibilité, pour un actionnaire, de démissionner à charge du patrimoine social a toujours été une caractéristique des sociétés coopératives. Avec le nouveau Code des sociétés et des associations ("CSA"), ce principe reste de mise mais il est adapté. Il est par ailleurs étendu aux SRL. Le CSA adapte également les règles d’exclusion des actionnaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86811 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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