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Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Note générale : PAC=Pièce à conviction Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Pièce à conviction Procédure pénale Résumé : Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes).
Celles-ci doivent-elles apparaître en entier dans le dossier "papier", doivent-elles y être transcrites en détail ou peuvent-elles demeurer sur clé USB ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90742
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15[article] Les PAC doivent-elles figurer au dossier de procédure ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
PAC=Pièce à conviction
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Droit pénal Pièce à conviction Procédure pénale Résumé : Une pièce à conviction (armes, documents, GSM, relevé bancaire…) est un objet saisi en cours d’enquête souvent de nature à éclairer le juge dans la recherche de la vérité. Dans ces PAC, les avocats tirent des arguments leur permettant d’avancer des hypothèses, de justifier des comportements, etc. Bref, il s’agit, dans certains dossiers, de véritables éléments de preuve au point que la question est souvent soulevée de savoir si elles doivent figurer au dossier de procédure et, surtout, sous quelle forme, notamment lorsqu’il s’agit de données informatiques ou téléphoniques (ex. : écoutes).
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