Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Preuve (en droit)'
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Production d’un enregistrement téléphonique et licéité de la preuve in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Production d’un enregistrement téléphonique et licéité de la preuve Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comportement au travail Enregistrement téléphonique Preuve Licéité (droit) Preuve (en droit) Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 27 novembre 2018, le tribunal avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une travailleuse suite à une altercation entre celui-ci et l’époux de la gérante de l’entreprise. Incidemment, le tribunal aborde la question de la recevabilité d’un enregistrement téléphonique en se fondant notamment sur le fait que la Convention européenne des droits de l’homme garantit, dans son article 6, le droit à un procès équitable et, dans son article 8, le droit au respect de la vie privée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93278
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 6[article] Production d’un enregistrement téléphonique et licéité de la preuve [texte imprimé] . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 6
Mots-clés : Comportement au travail Enregistrement téléphonique Preuve Licéité (droit) Preuve (en droit) Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, du 27 novembre 2018, le tribunal avait à connaître du licenciement pour motif grave d’une travailleuse suite à une altercation entre celui-ci et l’époux de la gérante de l’entreprise. Incidemment, le tribunal aborde la question de la recevabilité d’un enregistrement téléphonique en se fondant notamment sur le fait que la Convention européenne des droits de l’homme garantit, dans son article 6, le droit à un procès équitable et, dans son article 8, le droit au respect de la vie privée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93278 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes présomptions de fait / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : Les présomptions de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé droit civil Présomption (droit) Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1[article] Les présomptions de fait [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1
Mots-clés : Droit privé droit civil Présomption (droit) Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtADN la reine des preuves? / Thierry Denoël in Le Vif L'Express, 3529 (21 au 27 février 2019)
[article]
Titre : ADN la reine des preuves? Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Denoël Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 36-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADN Criminalité Génétique générale hérédité Justice Preuve (en droit) Résumé : On l'a encore vu au procès Nemmouche, l'expertise génétique intervient dans toutes les affaires criminelles. Elle s'est imposée, depuis trente ans, comme l'arme fatale des enquêteurs et risque de le devenir plus encore à l'avenir. Mais est-ce vraiment la panacée ? Des chercheurs de trois universités belges se sont penchés sur son utilisation par la justice pénale, sur ses limites et les enjeux de demain. Leur " rapport Be-Gen " vient d'être publié. Le Vif/L'Express l'a lu en primeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77584
in Le Vif L'Express > 3529 (21 au 27 février 2019) . - p. 36-42[article] ADN la reine des preuves? [texte imprimé] / Thierry Denoël . - 2019 . - p. 36-42.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3529 (21 au 27 février 2019) . - p. 36-42
Mots-clés : ADN Criminalité Génétique générale hérédité Justice Preuve (en droit) Résumé : On l'a encore vu au procès Nemmouche, l'expertise génétique intervient dans toutes les affaires criminelles. Elle s'est imposée, depuis trente ans, comme l'arme fatale des enquêteurs et risque de le devenir plus encore à l'avenir. Mais est-ce vraiment la panacée ? Des chercheurs de trois universités belges se sont penchés sur son utilisation par la justice pénale, sur ses limites et les enjeux de demain. Leur " rapport Be-Gen " vient d'être publié. Le Vif/L'Express l'a lu en primeur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=77584 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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