Centre de Documentation Campus Montignies
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Les présomptions de fait / Marie Dupont in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
[article]
Titre : Les présomptions de fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Dupont Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit privé droit civil Présomption (droit) Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1[article] Les présomptions de fait [texte imprimé] / Marie Dupont . - 2022 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 687 (mars 2022) . - p. 1
Mots-clés : Droit privé droit civil Présomption (droit) Preuve (en droit) Résumé : La preuve par présomption de fait est un mode de preuve par lequel le juge déduit l’existence d’un ou plusieurs faits inconnus à partir d’un ou plusieurs faits connus (art. 8.1, 9°, du Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103076 Exemplaires (1)
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