Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Liquidation d'une société'
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Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
[article]
Titre : Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12[article] Comment obtenir la restitution de précompte mobilier après la clôture de la liquidation d’une société ? [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 655 (Septembre 2020 -1) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Fiscalité Liquidation d'une société Personnalité juridique Précompte mobilier Remboursement Impôt des sociétés (ISoc) Impôts et taxes Liquidation Résumé : Dans un jugement du 10 février 2020, le Tribunal de première instance de Bruxelles s’est prononcé sur la recevabilité d’une demande de restitution de précompte mobilier introduite par une société dont la liquidation a été clôturée. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDissoudre et liquider une petite ASBL en un acte : comment procéder ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Dissoudre et liquider une petite ASBL en un acte : comment procéder ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Droit des sociétés Liquidation d'une société Société (personne morale) Résumé : Lors de l’intégration de la législation relative aux ASBL, AISBL et fondations dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a choisi d’aligner de nombreuses procédures applicables aux ASBL sur celles des sociétés. Néanmoins, à de nombreuses reprises, tant le ministre de la Justice que les parlementaires ont insisté sur la nécessité de ne pas alourdir inutilement les obligations des petites ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91538
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 11[article] Dissoudre et liquider une petite ASBL en un acte : comment procéder ? [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Dissolution d'une société Droit des sociétés Liquidation d'une société Société (personne morale) Résumé : Lors de l’intégration de la législation relative aux ASBL, AISBL et fondations dans le Code des sociétés et des associations (CSA), le législateur a choisi d’aligner de nombreuses procédures applicables aux ASBL sur celles des sociétés. Néanmoins, à de nombreuses reprises, tant le ministre de la Justice que les parlementaires ont insisté sur la nécessité de ne pas alourdir inutilement les obligations des petites ASBL. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91538 Réservation
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