Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Licenciement abusif'
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Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6[article] Licenciement manifestement déraisonnable et/ou abusif ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 6
Mots-clés : Charge de la preuve Convention collective de travail Droit du travail Indemnité de licenciement Licenciement abusif Licenciement manifestement déraisonnable Tribunal du travail Résumé : Le Tribunal du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître, dans un jugement du 21 janvier 2020, de la situation d’un directeur du département technique d’une société de logement social, qui avait été licencié avec effet immédiat moyennant une indemnité de préavis de 5 mois et 13 semaines. Le travailleur avait sollicité les motifs concrets de son licenciement en application de la convention collective de travail n° 109 et l’employeur lui avait répondu dans les délais requis. Le travailleur avait sollicité une indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable et des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86753 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn licenciement à l’issue de l’échéance d’un certificat médical permet de présumer l’existence d’une discrimination sur la base de l’état de santé / Quentin Guislain in Bulletin Juridique & Social, 693 (juin 2022)
[article]
Titre : Un licenciement à l’issue de l’échéance d’un certificat médical permet de présumer l’existence d’une discrimination sur la base de l’état de santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Quentin Guislain Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Incapacité de travail Licenciement abusif Droit au travail -- Belgique Résumé : Dans un jugement du 7 avril 2022 1 , le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait
d’une période d’incapacité de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104787
in Bulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 6[article] Un licenciement à l’issue de l’échéance d’un certificat médical permet de présumer l’existence d’une discrimination sur la base de l’état de santé [texte imprimé] / Quentin Guislain . - 2022 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 693 (juin 2022) . - p. 6
Mots-clés : Incapacité de travail Licenciement abusif Droit au travail -- Belgique Résumé : Dans un jugement du 7 avril 2022 1 , le Tribunal du travail du Brabant wallon, division de Nivelles, statuait sur le licenciement d’une travailleuse qui revenait
d’une période d’incapacité de travail.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104787 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtMotivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité / Marine Pompier in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Motivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Pompier Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Grossesse Licenciement Licenciement abusif Travailleur protégé Résumé : Une travailleuse engagée, en qualité d'ouvrier barmaid, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 9 janvier 2012 se plaignait d'avoir été licenciée peu après l'annonce de son état de grossesse à son employeur, une société anonyme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60854
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6[article] Motivation du licenciement et licenciement en violation de la protection de la maternité [texte imprimé] / Marine Pompier . - 2018 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 6
Mots-clés : Grossesse Licenciement Licenciement abusif Travailleur protégé Résumé : Une travailleuse engagée, en qualité d'ouvrier barmaid, par un contrat à durée indéterminée à temps partiel depuis le 9 janvier 2012 se plaignait d'avoir été licenciée peu après l'annonce de son état de grossesse à son employeur, une société anonyme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60854 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePeut-on prétendre à une indemnité pour discrimination en cas de licenciement pendant une période de maladie ? / Gaëlle Dastroy in Bulletin Juridique & Social, 708 (mai 2023)
[article]
Titre : Peut-on prétendre à une indemnité pour discrimination en cas de licenciement pendant une période de maladie ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Dastroy Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement abusif Maladie Législation -- Belgique Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi 1 , le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé. En effet, l’article 4 de la loi du 10 mai 2007 précise que se référer à l’état de santé d’un travailleur en cas de licenciement peut faire l’objet d’une discrimination et du paiement d’une indemnité équivalente à six mois de salaire brut. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111640
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 9[article] Peut-on prétendre à une indemnité pour discrimination en cas de licenciement pendant une période de maladie ? [texte imprimé] / Gaëlle Dastroy . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 708 (mai 2023) . - p. 9
Mots-clés : Licenciement abusif Maladie Législation -- Belgique Résumé : Dans un jugement du Tribunal du travail du Hainaut, division de Charleroi 1 , le tribunal se penchait sur une demande d’un directeur-salarié pour le paiement d’une indemnité de protection, sur la base de la loi du 10 mai 2007, pour une discrimination relative à l’état de santé. En effet, l’article 4 de la loi du 10 mai 2007 précise que se référer à l’état de santé d’un travailleur en cas de licenciement peut faire l’objet d’une discrimination et du paiement d’une indemnité équivalente à six mois de salaire brut. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111640 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
[article]
Titre : Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4[article] Quelle sanction en cas de licenciement manifestement déraisonnable ? [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024) . - p. 4
Mots-clés : Licenciement abusif Sanction Indemnité de licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2023 1 , la cour du travail de Liège, division de Liège, avait à connaître notamment de la problématique de la fixation de l’indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115763 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuestions choisies en matière de licenciement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkLe cordonnier mal chaussé - une illustration de l’interdiction de discriminer sur la base de l’état de santé / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkL’autorité compétente pour licencier pour motif grave dans une commune et les investigations nécessaires avant d’y procéder / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
PermalinkLes droits aux indemnisations prévues par la CCT n° 109 se prescrivent-ils par 5 ans ? / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 686 (Février 2022-2)
PermalinkRupture abusive avant terme d'un contrat à durée déterminée / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
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