Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Immeuble'
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Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12[article] Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… la vente en ligne d’un immeuble / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Le RCD et… la vente en ligne d’un immeuble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : E-commerce Immeuble Règlement collectif de dettes Résumé : Aux côtés de la vente publique et de la vente de gré à gré, il existe désormais la vente en ligne d’un immeuble, également dénommée « vente Biddit », du nom de la plateforme d’enchères mise en place par les notaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104433
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 4[article] Le RCD et… la vente en ligne d’un immeuble [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 4
Mots-clés : E-commerce Immeuble Règlement collectif de dettes Résumé : Aux côtés de la vente publique et de la vente de gré à gré, il existe désormais la vente en ligne d’un immeuble, également dénommée « vente Biddit », du nom de la plateforme d’enchères mise en place par les notaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104433 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1[article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDroit à déduction de la TVA et construction d’immeubles / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Droit à déduction de la TVA et construction d’immeubles Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Construction Déduction Immeuble Société (personne morale) Suède Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le droit à déduction en TVA dépend des opérations à la sortie et plus précisément du fait qu’elles soient soumises ou non à la TVA. Ce droit est-il pour autant annihilé dans le cas où les opérations ne sont tout simplement pas effectuées ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98038
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 12[article] Droit à déduction de la TVA et construction d’immeubles [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Construction Déduction Immeuble Société (personne morale) Suède Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Le droit à déduction en TVA dépend des opérations à la sortie et plus précisément du fait qu’elles soient soumises ou non à la TVA. Ce droit est-il pour autant annihilé dans le cas où les opérations ne sont tout simplement pas effectuées ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98038 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLoi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Titre : Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires économiques Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETTE LEGISLATION DROIT IMMEUBLE Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9288 Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis [texte imprimé] . - Bruxelles : Ministère des affaires économiques, 1998.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DETTE LEGISLATION DROIT IMMEUBLE Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9288 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité L 115 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
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