Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Indivision (droit)'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? / Jonathan Picavet in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jonathan Picavet Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12[article] Le partage d’un bien détenu en indivision génère-t-il un avantage de toute nature ? [texte imprimé] / Jonathan Picavet . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 12
Mots-clés : Indivision (droit) Résumé : Une société renonce à une partie de ses droits de propriété sur un immeuble détenu en indivision avec son dirigeant et le conjoint de celui-ci. Cet acte de
renonciation constitue-t-il un acte de partage dont le caractère déclaratif permettrait au fisc de retenir l’existence d’un avantage dans le chef du couple de contribuables ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114321 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12[article] Les frais d’un immeuble indivis sont limités au pourcentage de détention de la quote-part en propriété [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2023 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 12
Mots-clés : Droit fiscal Immeuble Indivision (droit) Résumé : Il est généralement admis que lorsqu’un immeuble est utilisé de façon mixte, à savoir affecté en partie à l’exercice de l’activité professionnelle, il ne peut en principe faire l’objet d’amortissements que dans la mesure de cette affectation, conformément à l’article 49 du CIR 92. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108496 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt