Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Détail de l'éditeur
Ministère des affaires économiques
localisé à :
Bruxelles
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Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis
Titre : Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires économiques Année de publication : 1998 Langues : Français (fre) Mots-clés : DETTE LEGISLATION DROIT IMMEUBLE Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9288 Loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis [texte imprimé] . - Bruxelles : Ministère des affaires économiques, 1998.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DETTE LEGISLATION DROIT IMMEUBLE Index. décimale : L Législation Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9288 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité L 115 Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLa loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes
Titre : La loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes Type de document : texte imprimé Editeur : Bruxelles : Ministère des affaires économiques Année de publication : 1999 Langues : Français (fre) Mots-clés : RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES DETTE LÉGISLATION Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9357 La loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes [texte imprimé] . - Bruxelles : Ministère des affaires économiques, 1999.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : RÈGLEMENT COLLECTIF DE DETTES DETTE LÉGISLATION Index. décimale : 347 Droit civil Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9357 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347 LOI L Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible