Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Appel-nullité'
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Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Cour du travail Débiteur et créancier Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour du travail de Bruxelles est saisie d’un appel-nullité dirigé par un médiateur de dettes contre une ordonnance de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91787
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Cour du travail Débiteur et créancier Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour du travail de Bruxelles est saisie d’un appel-nullité dirigé par un médiateur de dettes contre une ordonnance de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91787 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible