Centre de Documentation Campus Montignies
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conseil d'administration'
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La modification de la composition du conseil d’administration / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : La modification de la composition du conseil d’administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif. Doit-elle être reprise dans les statuts ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86728
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14[article] La modification de la composition du conseil d’administration [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif. Doit-elle être reprise dans les statuts ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86728 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Les pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Résumé : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve uniquement à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99988
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14[article] Les pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Résumé : Le conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l’accomplissement de l’objet social de l’association, à l’exception de ceux que la loi réserve uniquement à l’assemblée générale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99988 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14[article] Un administrateur peut-il ne disposer que d’une voix consultative au CA ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit de vote Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : Il est vrai que le Code des sociétés et des associations est muet sur cette question, probablement convaincu de l’immutabilité de la règle qui veut que chaque administrateur dispose d’un pouvoir égal au sein du conseil d’administration. Mais pourrait-il en être autrement ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93831 Réservation
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DisponiblePourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Prise de décision Société (personne morale) Résumé : L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93830
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14[article] Pourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Administrateur Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Prise de décision Société (personne morale) Résumé : L’adoption du Code des sociétés et des associations a suscité l’inventivité de certains au point de vouloir accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important. Est-ce possible ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93830 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleTous les administrateurs sont dans le même bateau / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Tous les administrateurs sont dans le même bateau Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1[article] Tous les administrateurs sont dans le même bateau [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVoo, Win, Elicio : des ventes cassées, pas annulées : quelles répercussions suite aux décisions wallonnes concernant Nethys ? / Pierre-Henri Thomas in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
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