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Tous les administrateurs sont dans le même bateau / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Tous les administrateurs sont dans le même bateau Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1[article] Tous les administrateurs sont dans le même bateau [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 1
Mots-clés : Administration Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Cour de Cassation Dissolution d'une société Gestion d'ASBL Responsabilité Société (personne morale) Trésorier Résumé : Dans un arrêt rendu le 9 octobre 2020, la Cour de cassation devait se prononcer sur le fait de savoir si le trésorier d’une ASBL devait être considéré comme responsable de la situation déficitaire de l’ASBL qui a conduit celle-ci à sa dissolution. On reprochait au trésorier de ne pas avoir adopté des mesures de bonne gestion des comptes de l’ASBL. Précisons que le trésorier, pour sa défense, argumentait qu’il avait accepté ce rôle de trésorier pour "faire plaisir" au président. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90729 Réservation
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