Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fiscalité Loi Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100849
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12[article] Loi portant des dispositions diverses en matière de TVA : un dernier cadeau de fin d’année [texte imprimé] / François Coutureau . - 2022 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 12
Mots-clés : Fiscalité Loi Taxe sur la valeur ajoutée Résumé : Si la fin de l’année est synonyme de fêtes et cadeaux divers, en fiscalité, elle signifie souvent aussi nouvelles mesures et l’année 2021 n’y fait pas exception. La Chambre des représentants a adopté, le 27 décembre 2021, une loi contenant plusieurs modifications intéressantes en matière de TVA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100849 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes 10 ans de la loi "Euthanasie" ou la parole libérée / Thierry Vandenbussche in Ethica Clinica, 69 (janvier-mars 2013)
[article]
Titre : Les 10 ans de la loi "Euthanasie" ou la parole libérée : Le point de vue d'un médecin généraliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Vandenbussche, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 39-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI EUTHANASIE TEMOIGNAGE RELATION SOIGNANT SOIGNE LEGISLATION DROIT Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=51796
in Ethica Clinica > 69 (janvier-mars 2013) . - p. 39-41[article] Les 10 ans de la loi "Euthanasie" ou la parole libérée : Le point de vue d'un médecin généraliste [texte imprimé] / Thierry Vandenbussche, Auteur . - 2013 . - p. 39-41.
Langues : Français (fre)
in Ethica Clinica > 69 (janvier-mars 2013) . - p. 39-41
Mots-clés : LOI EUTHANASIE TEMOIGNAGE RELATION SOIGNANT SOIGNE LEGISLATION DROIT Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=51796 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtAmour et loi : à propos des droits de l’enfant / Marcelle Bongrain in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : Amour et loi : à propos des droits de l’enfant Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcelle Bongrain Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 76-82 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82[article] Amour et loi : à propos des droits de l’enfant [texte imprimé] / Marcelle Bongrain . - 2017 . - p. 76-82.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 76-82
Mots-clés : Accouchement sous X Autorité parentale Convention internationale des droits de l’enfant Droits de l'enfant Intérêt de l'enfant Interruption de grossesse Intimité Loi Majorité sexuelle Parole Sexualité Résumé : "Pour la Convention internationale des droits de l'enfant (cide) et pour la loi, le mineur est une personne à protéger. En témoignent : l'intérêt de l'enfant, le droit à la parole, l'autorité parentale conjointe dans la rupture familiale. À l'adolescence, période où le jeune construit son identité, la loi reconnaît un droit à la maîtrise de son corps et de sa sexualité. La loi ne peut pas tout, certains outils peuvent aider : la médiation familiale, la formation des professionnels de l'enfance..." (Bongrain, 2017, p. 159) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48871 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleC’était en… juillet 1983 : la loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (dite loi Roudy) / Annie Junter in Cahiers français, 434 (juillet-août 2023)
[article]
Titre : C’était en… juillet 1983 : la loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (dite loi Roudy) Type de document : texte imprimé Auteurs : Annie Junter Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 105-111 Langues : Français (fre) Mots-clés : Histoire Loi Division sexuelle du travail France Legislation du travail Égalité hommes femmes Genre et travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112570
in Cahiers français > 434 (juillet-août 2023) . - p. 105-111[article] C’était en… juillet 1983 : la loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (dite loi Roudy) [texte imprimé] / Annie Junter . - 2023 . - p. 105-111.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 434 (juillet-août 2023) . - p. 105-111
Mots-clés : Histoire Loi Division sexuelle du travail France Legislation du travail Égalité hommes femmes Genre et travail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112570 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa demande d'euthanasie en institution dix ans après la loi / J. MASSION in Ethica Clinica, 69 (janvier-mars 2013)
[article]
Titre : La demande d'euthanasie en institution dix ans après la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : J. MASSION, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : p. 64-71 Langues : Français (fre) Mots-clés : LOI MEDECIN INSTITUTION EVALUATION EUTHANASIE BELGIQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=51773
in Ethica Clinica > 69 (janvier-mars 2013) . - p. 64-71[article] La demande d'euthanasie en institution dix ans après la loi [texte imprimé] / J. MASSION, Auteur . - 2013 . - p. 64-71.
Langues : Français (fre)
in Ethica Clinica > 69 (janvier-mars 2013) . - p. 64-71
Mots-clés : LOI MEDECIN INSTITUTION EVALUATION EUTHANASIE BELGIQUE Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=51773 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtDossier : la loi Léonetti / ISABELLE GENOT-POK in Soins, 708 (Septembre 2006)
PermalinkEmpêcher par la loi les influenceurs de monétiser abusivement leur notoriété, une illusion? : Débats / Pierre Havaux in Le Vif L'Express, Vol.41 N°23 (8 au 14 juin 2023)
PermalinkEnquête Ernst & Young d'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale / Bernadette Schaeck in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 254 (avril 2006)
PermalinkL'enquête Ernst & Young d'évaluation de la loi concernant le droit à l'intégration sociale / Bernadette Schaeck in Travailler le social, 38-40 ([01/01/2001])
PermalinkEthique et respect de la loi concernant l'euthanasie / C. Vaysse van Oost in Ethica Clinica, 69 (janvier-mars 2013)
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