Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes expulsions à nouveau suspendues / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Les expulsions à nouveau suspendues Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15[article] Les expulsions à nouveau suspendues [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 15
Mots-clés : Expulsion (logement) Région de Bruxelles-capitale Région wallonne Suspension d'une décision Résumé : Comme cela avait été le cas à l’occasion de la première vague de COVID-19, des mesures ont à nouveau été prises afin de suspendre temporairement l’exécution des décisions d’expulsions administratives et judiciaires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90482 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe féminicide, enfin reconnu légalement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le féminicide, enfin reconnu légalement ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Violence envers les femmes Féminicide Meurtre Droit pénal -- Belgique Résumé : Depuis le 1 er octobre dernier 1 , le féminicide a officiellement fait son apparition dans un texte de loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114676
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 15[article] Le féminicide, enfin reconnu légalement ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2023 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 15
Mots-clés : Violence envers les femmes Féminicide Meurtre Droit pénal -- Belgique Résumé : Depuis le 1 er octobre dernier 1 , le féminicide a officiellement fait son apparition dans un texte de loi. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114676 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtUn fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Un fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Covid-19 Décès Fonds d'indemnisation Indemnisation des victimes Volontariat Résumé : Elles sont nombreuses, les personnes à avoir prêté main-forte aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels durant le confinement. Certains de ces volontaires ont contracté le coronavirus et en sont décédés. Pour ces personnes, qui ne font l’objet d’aucune couverture d’assurance, un fonds d’indemnisation vient d’être mis en place. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87813
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15[article] Un fonds d’indemnisation créé pour les volontaires victimes du COVID-19 [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 15
Mots-clés : Covid-19 Décès Fonds d'indemnisation Indemnisation des victimes Volontariat Résumé : Elles sont nombreuses, les personnes à avoir prêté main-forte aux entreprises des secteurs cruciaux et des services essentiels durant le confinement. Certains de ces volontaires ont contracté le coronavirus et en sont décédés. Pour ces personnes, qui ne font l’objet d’aucune couverture d’assurance, un fonds d’indemnisation vient d’être mis en place. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87813 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFrais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Frais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Résumé : Depuis le 1er janvier dernier, le bureau des frais de justice a fait son apparition. Pratiquement, cela signifie que les frais dus par la justice en matière pénale en cas de recours à des experts, des techniciens, des opérateurs téléphoniques, des médecins, des traducteurs, des interprètes, des institutions bancaires, etc., dont les états de frais étaient jusque-là entièrement gérés au sein des parquets du procureur du Roi, sont à présent entre les mains d’un bureau de frais de justice créé auprès des sièges principaux des tribunaux de première instance, c’est-à-dire au chef-lieu de chaque arrondissement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86688
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2[article] Frais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Résumé : Depuis le 1er janvier dernier, le bureau des frais de justice a fait son apparition. Pratiquement, cela signifie que les frais dus par la justice en matière pénale en cas de recours à des experts, des techniciens, des opérateurs téléphoniques, des médecins, des traducteurs, des interprètes, des institutions bancaires, etc., dont les états de frais étaient jusque-là entièrement gérés au sein des parquets du procureur du Roi, sont à présent entre les mains d’un bureau de frais de justice créé auprès des sièges principaux des tribunaux de première instance, c’est-à-dire au chef-lieu de chaque arrondissement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86688 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes frais de justice peuvent à nouveau être majorés / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkFumer en voiture en présence d'enfants est officiellement interdit... en Flandre / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkLe GSM au volant, sanctionné plus sévèrement ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkL'habitat léger, enfin reconnu en Wallonie ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkIl faut dorénavant montrer patte blanche pour détenir un animal / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkL’impact du coronavirus dans les prisons / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
PermalinkInternement : fini de ne plus comparaître en personne ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkJeux de hasard : davantage de protection des joueurs / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkJeux de hasard : je mise sur le sursis ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
PermalinkLe juge de paix encore plus proche du citoyen à l’avenir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkJustice de paix : nouveau rapport à l’attention des administrateurs de biens et/ou de personne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkLa Justice au rapport / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLes justices de paix sous les projecteurs du CSJ / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLes lanceurs d'alerte bientôt protégés ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkUne loi « fourre-tout » afin de rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkUne loi instaurant une entrée en vigueur rétroactive de la prescription est-elle légale ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkUn mariage et plusieurs formalités / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
PermalinkLes mesures COVID, jugées anticonstitutionnelles ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkDes mesures COVID jugées parfaitement légales ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkDes mesures pour aménager la procédure pénale, l’exécution des peines et réduire le transfert des détenus / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
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