Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Bureau des frais de justice'
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Frais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
[article]
Titre : Frais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Résumé : Depuis le 1er janvier dernier, le bureau des frais de justice a fait son apparition. Pratiquement, cela signifie que les frais dus par la justice en matière pénale en cas de recours à des experts, des techniciens, des opérateurs téléphoniques, des médecins, des traducteurs, des interprètes, des institutions bancaires, etc., dont les états de frais étaient jusque-là entièrement gérés au sein des parquets du procureur du Roi, sont à présent entre les mains d’un bureau de frais de justice créé auprès des sièges principaux des tribunaux de première instance, c’est-à-dire au chef-lieu de chaque arrondissement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86688
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2[article] Frais de justice : les nouveaux bureaux sont en place ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 644 (Février 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Résumé : Depuis le 1er janvier dernier, le bureau des frais de justice a fait son apparition. Pratiquement, cela signifie que les frais dus par la justice en matière pénale en cas de recours à des experts, des techniciens, des opérateurs téléphoniques, des médecins, des traducteurs, des interprètes, des institutions bancaires, etc., dont les états de frais étaient jusque-là entièrement gérés au sein des parquets du procureur du Roi, sont à présent entre les mains d’un bureau de frais de justice créé auprès des sièges principaux des tribunaux de première instance, c’est-à-dire au chef-lieu de chaque arrondissement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86688 Réservation
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DisponibleLes frais de justice peuvent à nouveau être majorés / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Les frais de justice peuvent à nouveau être majorés Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Paiement Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, un bureau des frais de justice est instauré au sein de chaque arrondissement judiciaire. Ces bureaux sont notamment chargés du traitement et du paiement des frais de justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89487
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 2[article] Les frais de justice peuvent à nouveau être majorés [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bureau des frais de justice Frais de justice Paiement Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, un bureau des frais de justice est instauré au sein de chaque arrondissement judiciaire. Ces bureaux sont notamment chargés du traitement et du paiement des frais de justice. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89487 Exemplaires (1)
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