Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
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Auteur Véronique Lafarque |
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L’unité d’intention est-elle rompue à la suite d’un avertissement ?. / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : L’unité d’intention est-elle rompue à la suite d’un avertissement ?. Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conduite automobile Infraction routière Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a confirmé une certaine jurisprudence selon laquelle l’unité d’intention est rompue lorsque l’auteur commet un nouveau fait après avoir reçu un « avertissement » quant à la nécessité de modifier son comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103093
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 2[article] L’unité d’intention est-elle rompue à la suite d’un avertissement ?. [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Conduite automobile Infraction routière Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a confirmé une certaine jurisprudence selon laquelle l’unité d’intention est rompue lorsque l’auteur commet un nouveau fait après avoir reçu un « avertissement » quant à la nécessité de modifier son comportement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103093 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVaccination : le choix posé par l’enfant atteint de discernement doit prévaloir / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Vaccination : le choix posé par l’enfant atteint de discernement doit prévaloir Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité parentale Covid-19 Discernement Jeune Mineur d'âge Santé Tribunal de la famille Vaccination Résumé : La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100854
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 16[article] Vaccination : le choix posé par l’enfant atteint de discernement doit prévaloir [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 16
Mots-clés : Autorité parentale Covid-19 Discernement Jeune Mineur d'âge Santé Tribunal de la famille Vaccination Résumé : La possibilité octroyée aux jeunes de se faire vacciner contre le COVID-19 suscite pas mal de questions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100854 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtVers un élargissement des prélèvements ADN ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Vers un élargissement des prélèvements ADN ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : ADN Droit pénal Génétique générale hérédité Résumé : Que ce soit dans les procédures (civiles) en recherche de paternité, pour identifier une victime, confondre ou disculper l’auteur d’un crime, la preuve par empreintes génétiques (ADN) est considérée par d’aucuns comme la reine des preuves, car fiable à 99,9 %. En droit pénal belge, le recours à ce moyen de preuve est exceptionnel et balisé par les articles 90undecies et 90duodecies du Code d’instruction criminelle fixant des conditions drastiques. Au début de cette année a été déposée à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à faciliter l’analyse ADN à grande échelle en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93283
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 16[article] Vers un élargissement des prélèvements ADN ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : ADN Droit pénal Génétique générale hérédité Résumé : Que ce soit dans les procédures (civiles) en recherche de paternité, pour identifier une victime, confondre ou disculper l’auteur d’un crime, la preuve par empreintes génétiques (ADN) est considérée par d’aucuns comme la reine des preuves, car fiable à 99,9 %. En droit pénal belge, le recours à ce moyen de preuve est exceptionnel et balisé par les articles 90undecies et 90duodecies du Code d’instruction criminelle fixant des conditions drastiques. Au début de cette année a été déposée à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à faciliter l’analyse ADN à grande échelle en Belgique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93283 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVictimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : Victimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide aux victimes Aide financière Terrorisme Résumé : À la suite des nombreux actes terroristes qu’a connus la Belgique, mais également d’autres pays comme la France, la Tunisie ou encore le Mali, ces dernières années, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres a été adaptée notamment afin de faciliter les démarches des victimes de ces actes barbares dans leur demande d’aide financière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86716
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 15[article] Victimes d’actes terroristes ? La date limite pour solliciter une aide financière approche ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 15
Mots-clés : Aide aux victimes Aide financière Terrorisme Résumé : À la suite des nombreux actes terroristes qu’a connus la Belgique, mais également d’autres pays comme la France, la Tunisie ou encore le Mali, ces dernières années, la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres a été adaptée notamment afin de faciliter les démarches des victimes de ces actes barbares dans leur demande d’aide financière. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86716 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVoir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Voir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal Voyeurisme Résumé : S’inspirant de nos voisins britanniques qui sanctionnent le "upskirting", la proposition de loi entend ainsi inclure dans le voyeurisme le fait d’"observ[er] ou fai[re] observer les parties génitales, les seins ou les fesses (couverts ou non de sous-vêtements) d’une personne, ou les sous-vêtements couvrant les parties génitales, les seins ou les fesses d’une personne, dans des circonstances où les parties génitales, les seins, les fesses ou les sous-vêtements ne sont normalement pas visibles, ou [d'en avoir] réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio : a) directement ou par un moyen technique ou autre ; b) sous les vêtements de cette personne ; c) sans l’autorisation de cette personne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93811
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2[article] Voir sous les jupes des filles, un jeu de dupes bientôt punissable ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Droit pénal Voyeurisme Résumé : S’inspirant de nos voisins britanniques qui sanctionnent le "upskirting", la proposition de loi entend ainsi inclure dans le voyeurisme le fait d’"observ[er] ou fai[re] observer les parties génitales, les seins ou les fesses (couverts ou non de sous-vêtements) d’une personne, ou les sous-vêtements couvrant les parties génitales, les seins ou les fesses d’une personne, dans des circonstances où les parties génitales, les seins, les fesses ou les sous-vêtements ne sont normalement pas visibles, ou [d'en avoir] réalisé ou fait réaliser un enregistrement visuel ou audio : a) directement ou par un moyen technique ou autre ; b) sous les vêtements de cette personne ; c) sans l’autorisation de cette personne. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93811 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleY a plus d'respect ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
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