Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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6 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Privation de liberté'
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Dossier - Aller et venir entre liberté et contraintes in Soins Cadres, 70 (Mai 2009)
[article]
Titre : Dossier - Aller et venir entre liberté et contraintes : Privation de liberté de circuler, quelles conséquences ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : consentement aux soins dignité droit hospitalisation sans consentement privation de liberté contention urgences psychiatrie démence fugue isolement violence détenu prison Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19117
in Soins Cadres > 70 (Mai 2009) . - p. 15[article] Dossier - Aller et venir entre liberté et contraintes : Privation de liberté de circuler, quelles conséquences ? [texte imprimé] . - 2009 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Soins Cadres > 70 (Mai 2009) . - p. 15Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtAvis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 5-7 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Détention Enfant Nations-Unies Privation de liberté Rapport écrit Résumé : La participation de l'État belge à l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté est un premier pas important pour la protection des droits de ces enfants. Elle ne peut cependant pas, en l'état actuel, être considérée comme une fin en soi, mais doit être le point de départ d'une plus grande attention de l'État sur cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84041
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 5-7[article] Avis relatif à la privation de liberté des enfants en Belgique faisant suite à la publication du rapport de l'État belge pour l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté [texte imprimé] / Commission nationale pour les droits de l'enfant, Commission d'avis . - 2019 . - p. 5-7.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - p. 5-7
Mots-clés : Belgique Détention Enfant Nations-Unies Privation de liberté Rapport écrit Résumé : La participation de l'État belge à l'étude mondiale sur les enfants privés de liberté est un premier pas important pour la protection des droits de ces enfants. Elle ne peut cependant pas, en l'état actuel, être considérée comme une fin en soi, mais doit être le point de départ d'une plus grande attention de l'État sur cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84041 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEtude mondiale sur les enfants privés de liberté / Manfred Nowak in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 388 (Octobre 2019)
[article]
Titre : Etude mondiale sur les enfants privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Manfred Nowak Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 8-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant Détention Droit international Droits de l'enfant Enfant Enfant handicapé Genre Guerre Placement de l'enfant Privation de liberté Relation enfant et parent détenu Rétention des étrangers Santé Sécurité nationale Témoignage Note de contenu : - La privation de liberté des enfants - contextualisation du phénomène.
- Situation des enfants privés de liberté.
- Progrès accomplis.
- Conclusions.
- Recommandations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84042
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 8-20[article] Etude mondiale sur les enfants privés de liberté [texte imprimé] / Manfred Nowak . - 2019 . - P. 8-20.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 388 (Octobre 2019) . - P. 8-20
Mots-clés : Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant Détention Droit international Droits de l'enfant Enfant Enfant handicapé Genre Guerre Placement de l'enfant Privation de liberté Relation enfant et parent détenu Rétention des étrangers Santé Sécurité nationale Témoignage Note de contenu : - La privation de liberté des enfants - contextualisation du phénomène.
- Situation des enfants privés de liberté.
- Progrès accomplis.
- Conclusions.
- Recommandations.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84042 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2[article] L’exécution des petites peines une nouvelle fois postposée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Crise sanitaire Détention Droit pénal Exécution des peines Privation de liberté Tribunal d'application des peines Résumé : La loi du 5 mai 2019, destinée à adapter la procédure devant le juge de l’application des peines en ce qui concerne les peines privatives de liberté de trois ans ou moins, dont l’entrée en vigueur était initialement fixée au plus tard au 1er octobre 2020, a été une première fois reportée au 1er avril 2021 en raison de la pandémie, laquelle est également à l’origine d’un nouveau report au 1er décembre 2021 cette fois. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93788 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRatification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 402 (Février 2021)
[article]
Titre : Ratification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseil central de surveillance pénitentiaire Contrôle Droit international Médiateur fédéral Prévention Prison Privation de liberté Résumé : La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté.
La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93039
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13[article] Ratification de l’OPCAT et création d’un Mécanisme national de prévention en Belgique [texte imprimé] . - 2021 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 402 (Février 2021) . - p. 10-13
Mots-clés : Conseil central de surveillance pénitentiaire Contrôle Droit international Médiateur fédéral Prévention Prison Privation de liberté Résumé : La coalition OPCAT est une plateforme informelle d'associations de défense des droits fondamentaux qui promeut la ratification de l'OPCAT et la mise en place d'un mécanisme national de prévention adéquat. ln fine la plateforme vise la protection des droits des personnes privées de liberté.
La coalition OPCAT est composée de l'ACAT, la Ligue des Droits Humains, Défense des Enfants International (DEI) - Belgique, I.Care, la section belge de l'Observatoire International des Prisons et le Centre d'Action Laïque.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93039 Réservation
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