Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Détail de l'auteur
Auteur Véronique Lafarque |
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Blanchiment d'argent Casino Jeu de hasard Résumé : Le 13 novembre dernier, l'arrêté royal du 30 octobre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est entré en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61490
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 9[article] Blanchiment d'argent : plus de clarté pour les casinos [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 9
Mots-clés : Blanchiment d'argent Casino Jeu de hasard Résumé : Le 13 novembre dernier, l'arrêté royal du 30 octobre 2018 abrogeant l'arrêté royal du 6 mai 1999 portant exécution de l'article 26, § 2, alinéa 2, de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est entré en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61490 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÀ Bruxelles, la procédure d’allocation de loyer a été revue et corrigée / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : À Bruxelles, la procédure d’allocation de loyer a été revue et corrigée Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide au logement Allocation-loyer Bruxelles Logement Logement social Région de Bruxelles-capitale Résumé : L’allocation de loyer est une aide financière destinée à couvrir une partie du montant du loyer actuel des personnes en attente d’un logement social. Or, la procédure d’octroi de pareille allocation et les conditions étant complexes, cette aide ne touchait que très peu de familles. Le Gouvernement bruxellois a par conséquent planché sur une réforme du système afin qu’il soit simplifié et automatisé, et permette ainsi de couvrir un public plus large (plus de 12 500 familles). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99569
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 2[article] À Bruxelles, la procédure d’allocation de loyer a été revue et corrigée [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : Aide au logement Allocation-loyer Bruxelles Logement Logement social Région de Bruxelles-capitale Résumé : L’allocation de loyer est une aide financière destinée à couvrir une partie du montant du loyer actuel des personnes en attente d’un logement social. Or, la procédure d’octroi de pareille allocation et les conditions étant complexes, cette aide ne touchait que très peu de familles. Le Gouvernement bruxellois a par conséquent planché sur une réforme du système afin qu’il soit simplifié et automatisé, et permette ainsi de couvrir un public plus large (plus de 12 500 familles). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99569 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16[article] Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCertaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit sexuel Droit pénal Résumé : Depuis le 1 er juin 2022, le nouveau « droit pénal sexuel » est entré en vigueur. Une des particularités de cette loi est l’aggravation des peines qui fait que, techniquement, certains faits qui faisaient l’objet d’un renvoi devant le juge correctionnel sous l’ancienne loi sont susceptibles d’être renvoyés en assises ; le législateur ayant omis de pouvoir les correctionnaliser. Le problème, c’est que les faits concernés sont monnaie courante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106455
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 15[article] Certaines infractions à caractère sexuel sont à nouveau correctionnalisables [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2022 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 15
Mots-clés : Délit sexuel Droit pénal Résumé : Depuis le 1 er juin 2022, le nouveau « droit pénal sexuel » est entré en vigueur. Une des particularités de cette loi est l’aggravation des peines qui fait que, techniquement, certains faits qui faisaient l’objet d’un renvoi devant le juge correctionnel sous l’ancienne loi sont susceptibles d’être renvoyés en assises ; le législateur ayant omis de pouvoir les correctionnaliser. Le problème, c’est que les faits concernés sont monnaie courante. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106455 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLes chiffres des SAC / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : Les chiffres des SAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Infraction Sanction administrative communale Statistique Résumé : Afin d’évaluer la politique relative aux sanctions administratives communales et de l’adapter le cas échéant, il est prévu que le ministre de l’Intérieur fasse, tous les 5 ans, une déclaration au Parlement afin de rendre des comptes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95271
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16[article] Les chiffres des SAC [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Infraction Sanction administrative communale Statistique Résumé : Afin d’évaluer la politique relative aux sanctions administratives communales et de l’adapter le cas échéant, il est prévu que le ministre de l’Intérieur fasse, tous les 5 ans, une déclaration au Parlement afin de rendre des comptes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95271 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe Code de déontologie des notaires enfin approuvé / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
PermalinkUn code de déontologie pour les médiateurs / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
PermalinkComment changer de prénom et modifier l'enregistrement du sexe à l'état civil ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkLes conditions à la libération conditionnelle renouvelables automatiquement ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkLes conditions de la perquisition en matière de stupéfiants / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
PermalinkCoronavirus : des établissements à nouveau fermés ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 659 (Novembre 2020-1)
PermalinkCoronavirus : des mesures drastiques pour passer les fêtes / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkCoronavirus : et si je refuse d’être mis en quarantaine ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkLe COVID-19 force la justice à se réinventer ! / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkCOVID-19 : de nouvelles mesures pour les ménages en difficulté / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
Permalink