Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jeune délinquant'
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[article]
Titre : Après l’IPPJ, combler le vide Type de document : texte imprimé Auteurs : Charline Brodzki Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 18-19 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accompagnement des jeunes Institution publique de protection de la jeunesse Jeune délinquant Réinsertion sociale Service d'accompagnement post-institutionnel Sortie d'une institution Résumé : Le service d’accompagnement post-institutionnel (API) est un service qui aide le jeune à se réinsérer dans la société après avoir passé un séjour en IPPJ. En ligne : https://www.altermedialab.be/wp-content/uploads/2019/01/aml_web.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78325
in Alter Médialab > 8 (Janvier 2019) . - p. 18-19[article] Après l’IPPJ, combler le vide [texte imprimé] / Charline Brodzki . - 2019 . - p. 18-19.
Langues : Français (fre)
in Alter Médialab > 8 (Janvier 2019) . - p. 18-19
Mots-clés : Accompagnement des jeunes Institution publique de protection de la jeunesse Jeune délinquant Réinsertion sociale Service d'accompagnement post-institutionnel Sortie d'une institution Résumé : Le service d’accompagnement post-institutionnel (API) est un service qui aide le jeune à se réinsérer dans la société après avoir passé un séjour en IPPJ. En ligne : https://www.altermedialab.be/wp-content/uploads/2019/01/aml_web.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78325 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16[article] Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCode de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2[article] Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEnfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Enfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquant Institution publique Jeune délinquant Maintien de l'ordre Mineur d'âge Sanction Sécurité Résumé : À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en promulguant, le 14 octobre 2021, un décret visant à définir un cadre précis aux sanctions, mesures d’ordre ou de sécurité prises concernant des jeunes accueillis au sein d’institutions publiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100837
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2[article] Enfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2022 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 2
Mots-clés : Délinquant Institution publique Jeune délinquant Maintien de l'ordre Mineur d'âge Sanction Sécurité Résumé : À plusieurs reprises, la Belgique a été pointée du doigt à propos du régime appliqué, au sein des institutions publiques (régimes ouverts et fermés), aux mineurs délinquants qui passent entre leurs murs. La Fédération Wallonie-Bruxelles a tenté de répondre aux observations du Comité des droits de l'enfant en promulguant, le 14 octobre 2021, un décret visant à définir un cadre précis aux sanctions, mesures d’ordre ou de sécurité prises concernant des jeunes accueillis au sein d’institutions publiques. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100837 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 395 (mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29[article] Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29
Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995 Réservation
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