Centre de Documentation Campus Montignies
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Mesures à l'égard des jeunes'
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Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16[article] Les centres accueillant les jeunes délinquants disposent, à présent, de leurs propres règles [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 16
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Centre communautaire Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Résumé : Lorsque le tribunal prononce, à l'égard d'un mineur ayant commis une infraction, une peine privative de liberté, celle-ci est effectuée dans un centre communautaire. Le décret du 14 mars 2019, qui intervient dans le cadre des nouvelles compétences dévolues à la Communauté française à la suite de la dernière réforme de l'État, fixe les conditions de détention, les droits et obligations du jeune ainsi que les principes de fonctionnement du centre. La matière était auparavant régie par la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. Arrêtons-nous sur quelques mesures. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79586 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleUn pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale / Jacques Fierens in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 393 (Mars 2020)
[article]
Titre : Un pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Fierens Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droit civil Enfant en danger Eugénisme Mesures à l'égard des jeunes Petite enfance Placement de l'enfant Prénatalité Proposition de loi Protection de l'enfance Protection juridique Résumé : Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d'alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d'éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d'assurer une protection juridique prénatale". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87983
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 13-16[article] Un pas de plus vers l'eugénisme social ? : la proposition de loi n° 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale [texte imprimé] / Jacques Fierens . - 2020 . - p. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 393 (Mars 2020) . - p. 13-16
Mots-clés : Cour européenne des droits de l'homme Droit civil Enfant en danger Eugénisme Mesures à l'égard des jeunes Petite enfance Placement de l'enfant Prénatalité Proposition de loi Protection de l'enfance Protection juridique Résumé : Plusieurs associations de lutte contre la pauvreté attirent l'attention sur la proposition de loi 55-1029 modifiant le Code civil en vue d'instaurer une protection juridique prénatale, déposée le 13 février 2020, ainsi résumée par les auteurs : "Le développement de l'enfant à naître peut être gravement mis en péril si la mère souffre, par exemple, d'alcoolisme ou de toxicomanie aiguë. Afin d'éviter les dommages sévères après la naissance, des mesures de protection proactives devraient pouvoir être prises dès la grossesse. Aussi est-il nécessaire de créer une base légale dans le Code civil afin d'assurer une protection juridique prénatale". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87983 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCode de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
[article]
Titre : Code de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Conseiller de l'aide à la jeunesse Droits des jeunes Mesures à l'égard des jeunes Prévention Recours Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80563
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2[article] Code de l’aide à la jeunesse : mineurs en danger [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 633 (août 2019) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Conseiller de l'aide à la jeunesse Droits des jeunes Mesures à l'égard des jeunes Prévention Recours Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "Code de l’aide à la jeunesse" ou "Code Madrane" est né. Le décret du 18 janvier 2018 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80563 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCode de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2[article] Code de l’aide à la jeunesse : mineurs "délinquants" [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 2
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Droits des jeunes Jeune délinquant Mesures à l'égard des jeunes Parquet de la Jeunesse Tribunal de la Jeunesse Résumé : Après trois années de réflexions, d’études et de concertation, celui qui est déjà nommé "code de l’aide à la jeunesse" ou "code Madrane" est né. Ce décret du 18 janvier 2019 réunit en un seul texte les dispositions concernant la prévention, les mineurs en danger et les mineurs ayant commis un fait qualifié d’infraction. Retour sur certaines nouveautés du Code, quelques mois après son entrée en vigueur, en matière de mineurs en conflit avec la loi. Ce Code s’inscrit dans la même ligne directrice que la loi de 1965 en ce qu’elle développe une vision protectionnelle face aux mineurs en conflit avec la loi et non une vision plus sanctionnatrice, qui semble se développer au nord du pays. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80574 Réservation
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