Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Note générale : RCD=Règlement collectif de dettes Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93793
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’accès à l’aide juridique de deuxième ligne [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
RCD=Règlement collectif de dettes
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 669 (Avril 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Aide juridique Assistance judiciaire Droit social Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : L’accès à l’aide juridique de 2e ligne et à l’assistance judiciaire a été amélioré par la loi du 31 juillet 2020 , qui insère des articles 508/13/1 à 508/13/4 du Code judiciaire et qui abroge tant la loi du 23 novembre 1998 relative à l’aide juridique que l’arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l’aide juridique de 2e ligne et de l’assistance judiciaire. On peut toutefois regretter que cet accès demeure toujours aussi compliqué pour le débiteur admis en règlement collectif de dettes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93793 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’accord de gouvernement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’accord de gouvernement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit social Droits sociaux Pauvreté Pauvreté (lutte contre) Règlement collectif de dettes Surendettement (lutte contre) Résumé : L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouvernement fédéral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89660
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’accord de gouvernement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Droit social Droits sociaux Pauvreté Pauvreté (lutte contre) Règlement collectif de dettes Surendettement (lutte contre) Résumé : L’accord de gouvernement, dressé en date du 30 septembre 2020, est annonciateur de modifications diverses en faveur des personnes précarisées, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et, plus particulièrement, en matière de règlement collectif de dettes. Devenir "un pays solidaire", telle est la volonté affichée par le Gouvernement fédéral. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89660 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
[article]
Titre : Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : bonne foi contredit endettement règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en
Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4[article] Le RCD et... un aperçu de la jurisprudence flamande [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 675 (Août 2021) . - p. 4
Mots-clés : bonne foi contredit endettement règlement collectif de dettes Résumé : Trois décisions récentes, publiées dans la revue Tijdschrift voor Insolventie - en
Beslagrecht (TIBR), retiennent notre attention.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=97062 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Cour du travail Débiteur et créancier Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour du travail de Bruxelles est saisie d’un appel-nullité dirigé par un médiateur de dettes contre une ordonnance de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91787
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 4[article] Le RCD et… l’appel-nullité en cas de remplacement ( [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2021 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Cour du travail Débiteur et créancier Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 25 février 2020, la Cour du travail de Bruxelles est saisie d’un appel-nullité dirigé par un médiateur de dettes contre une ordonnance de remplacement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91787 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et…. l'appel-nullité en matière de taxation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 627 (Avril 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Appel-nullité Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Taxation Résumé : Des médiateurs de dettes se plaignent régulièrement de ne pouvoir interjeter appel de l'ordonnance de taxation par laquelle le tribunal du travail réduit leurs honoraires et frais. Ce faisant, ils perdent de vue la faculté dont ils disposent d'introduire un appel-nullité contre ladite ordonnance de taxation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78716 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… l’audit du CSJ / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
PermalinkLe RCD et … les balises de la dignité humaine / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkLe RCD et… le barème du médiateur de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkLe RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLe RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 694 (Juin 2022-2)
PermalinkLe RCD et … la compétence du juge des saisies / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkLe RCD et… la compétence territoriale / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
PermalinkLe RCD et ... la consécration des causes de préférence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
PermalinkLe RCD et... la contribution au fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 615 (octobre 2018 - 1)
PermalinkLe RCD et… les créanciers extérieurs / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
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