Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Résumé : Les dispositions du règlement collectif de dettes consacrent la primauté du plan
de règlement amiable par rapport à son équivalent judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112483
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… la primauté du plan de règlement amiable [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 711 (Août 2023) . - p. 3
Résumé : Les dispositions du règlement collectif de dettes consacrent la primauté du plan
de règlement amiable par rapport à son équivalent judiciaire.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112483 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et… le principe dispositif / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
[article]
Titre : Le RCD et… le principe dispositif Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Juge Règlement collectif de dettes Résumé : Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106449
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 4[article] Le RCD et… le principe dispositif [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 697 (septembre 2022) . - p. 4
Mots-clés : Juge Règlement collectif de dettes Résumé : Le règlement collectif de dettes, dans lequel il est demandé au juge de veiller de manière proactive au respect des dispositions applicables, est-il compatible avec le principe dispositif, sur la base duquel le juge ne peut octroyer ce qui ne lui est pas demandé ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106449 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 652 (Juin 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Recouvrement de créances Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87795
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4[article] Le RCD et… le privilège et l’hypothèque légale du Trésor [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Droit social Recouvrement de créances Règlement collectif de dettes Résumé : Depuis le 1er janvier 2020, de nouvelles règles s’appliquent au privilège et à l’hypothèque légale du Trésor, pour le recouvrement des créances fiscales et non fiscales. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87795 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et...le projet de loi relatif à la lutte contre le surendettement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 720 (Mai 2024)
[article]
Titre : Le RCD et...le projet de loi relatif à la lutte contre le surendettement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 3-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Surendettement -- Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117403
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024) . - p. 3-4[article] Le RCD et...le projet de loi relatif à la lutte contre le surendettement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2024 . - p. 3-4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 720 (Mai 2024) . - p. 3-4
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Surendettement -- Législation -- Belgique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117403 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… quelques modifications législatives / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 706 (Mars 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… quelques modifications législatives Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… quelques modifications législatives [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 706 (Mars 2023) . - p. 3
Mots-clés : Règlement collectif de dettes Résumé : Le régime légal du règlement collectif de dettes vient d’être modifié en ce qui concerne l’avis de règlement collectif de dettes, l’informatisation
de la procédure et les déclarations de créance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109632 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le rapport du Comité d'accompagnement pour l'année 2017 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 623 (février 2019 - 2)
PermalinkLe RCD et... le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recours de la caution / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 678 (Octobre 2021-1)
PermalinkLe RCD et… le recouvrement amiable de dettes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkLe RCD et… la rencontre initiale entre le médiateur et le débiteur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkLe RCD et… la réserve de propriété / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
PermalinkLe RCD et… la résolution du contrat de crédit hypothécaire / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
PermalinkLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkLe RCD et ... la sélection par le législateur des dettes incompressibles / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkLe RCD et… le Service de médiation pour le consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
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