Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Christophe Bedoret |
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Le RCD et… la viabilité du plan de règlement / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
[article]
Titre : Le RCD et… la viabilité du plan de règlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Plan de règlement de dettes Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81928
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4[article] Le RCD et… la viabilité du plan de règlement [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 637 (Octobre 2019-2) . - p. 4
Mots-clés : Honoraire Médiateur de dettes Plan de règlement de dettes Règlement collectif de dettes Surendettement Résumé : Une chose est la configuration d’un plan, une autre est sa viabilité, celle-ci étant tributaire à la fois d’éléments prévisibles, tels que le paiement de sommes récurrentes (honoraires et frais du médiateur de dettes, contributions, etc.), et d’impondérables (persistance de revenus professionnels, volume des soins de santé, etc.). Un jugement du 6 juin 2019 de la 14e chambre du Tribunal du travail de Liège, division de Liège, rappelle la nécessité, pour le médiateur de dettes et/ou le juge, de cerner au mieux, lors de l’adoption d’un plan, l’impact des éléments prévisibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81928 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleReconnaissance de centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Reconnaissance de centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Fédération Wallonie-Bruxelles Inégalité sociale Pauvreté (lutte contre) Réduction des inégalités Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101102
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3[article] Reconnaissance de centres de ressources relatifs à la lutte contre la pauvreté et la réduction des inégalités sociales [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3
Mots-clés : Fédération Wallonie-Bruxelles Inégalité sociale Pauvreté (lutte contre) Réduction des inégalités Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101102 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRécusation : "le bac se retourne toujours sur le cochon" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
[article]
Titre : Récusation : "le bac se retourne toujours sur le cochon" Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende civile Droit judiciaire Récusation d'un magistrat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101106
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3[article] Récusation : "le bac se retourne toujours sur le cochon" [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 685 (février 2022-1) . - p. 3
Mots-clés : Amende civile Droit judiciaire Récusation d'un magistrat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=101106 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 629 (mai 2019-2)
[article]
Titre : La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3[article] La régularisation d'office du travail à temps partiel est une sanction civile [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 629 (mai 2019-2) . - p. 3
Mots-clés : Cotisation sociale Cour constitutionnelle belge Droit social Horaire de travail Office national de sécurité sociale Travail à temps partiel Résumé : Dans un arrêt n° 50/2019 du 4 avril 2019, la Cour constitutionnelle dit que la régularisation d'office, par l'Office national de sécurité sociale, des cotisations des travailleurs à temps partiel sur la base d'une occupation à temps plein en application de la présomption instituée par l'article 22ter, alinéa 2, de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, est de nature essentiellement civile, de sorte qu'elle peut être imposée en sus d'une amende administrative et sans possibilité de suspension ou sursis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79447 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRenforcement de la passerelle en faveur des indépendants / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide publique Coronavirus - Covid-19 Revenu de remplacement Travailleur indépendant Crise sanitaire Droit social Indépendant Interruption de carrière Résumé : Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et par un arrêté royal du 4 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90468
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 1[article] Renforcement de la passerelle en faveur des indépendants [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 1
Mots-clés : Aide publique Coronavirus - Covid-19 Revenu de remplacement Travailleur indépendant Crise sanitaire Droit social Indépendant Interruption de carrière Résumé : Les mesures temporaires de droit passerelle de crise et de soutien à la reprise, qui garantissent, en faveur des travailleurs indépendants, l’octroi d’un revenu de remplacement d’un montant mensuel de 1 291,69 € (sans charge de famille) et de 1 614,10 € (avec charge de famille), sont renforcées respectivement par la loi du 24 novembre 2020 visant des mesures de soutien dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et par un arrêté royal du 4 novembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90468 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRevenu d'intégration et absolue nécessité / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLa seconde jeunesse de la procédure écrite / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLe secret professionnel et la lutte contre le terrorisme / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 627 (Avril 2019-2)
PermalinkService des créances alimentaires : une avancée mais pas encore la panacée / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
PermalinkLe système e-Deposit s’ouvre aux requêtes / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
PermalinkTravailleur indépendant : "Où t’es ? Papa où t’es ?" / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 643 (Février 2020)
PermalinkTravailleurs « sapés comme jamais » ? / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
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