Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Retard de paiement'
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TVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 673 (Juin 2021-2)
[article]
Titre : TVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende de retard Amende fiscale Défaut de paiement Retard de paiement TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Résumé : Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l’amende de 15 % en cas de défaut de paiement et de paiement tardif est réduite à 10 %. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95280
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12[article] TVA : réduction du taux de l’amende en cas de défaut de paiement et de paiement tardif [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 673 (Juin 2021-2) . - p. 12
Mots-clés : Amende de retard Amende fiscale Défaut de paiement Retard de paiement TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Résumé : Entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021, l’amende de 15 % en cas de défaut de paiement et de paiement tardif est réduite à 10 %. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95280 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleProposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Proposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dette Projet de loi Protection des consommateurs Recouvrement de créances Retard de paiement Résumé : Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est d’éviter la hausse disproportionnée de la dette résultant du paiement tardif d’une facture. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80558
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 11[article] Proposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 11
Mots-clés : Dette Projet de loi Protection des consommateurs Recouvrement de créances Retard de paiement Résumé : Une proposition de loi visant à modifier les règles en matière de recouvrement de créances à l’égard des consommateurs a été déposée le 20 février 2019. L’objectif de cette proposition de loi est d’éviter la hausse disproportionnée de la dette résultant du paiement tardif d’une facture. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80558 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleCovid-19 : des dégâts financiers en perspective / Nathalie Cobbaut in Alter Echos, 484 (Juin 2020)
[article]
Titre : Covid-19 : des dégâts financiers en perspective Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 67-70 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide financière Belgique Confinement Crédit Crise sanitaire Médiation de dettes Perte de revenu Précarité Retard de paiement Revenu Résumé : Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Sans un minimum de réserves pour faire face à une diminution de revenus parfois drastique et malgré les mesures mises en place, une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser et les services, déjà près de la saturation, pourraient être rapidement débordés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86656
in Alter Echos > 484 (Juin 2020) . - p. 67-70[article] Covid-19 : des dégâts financiers en perspective [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2020 . - p. 67-70.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 484 (Juin 2020) . - p. 67-70
Mots-clés : Aide financière Belgique Confinement Crédit Crise sanitaire Médiation de dettes Perte de revenu Précarité Retard de paiement Revenu Résumé : Depuis le mois de mars, de nombreux Belges ont été impactés par la crise du Covid-19 sur le plan financier. Sans un minimum de réserves pour faire face à une diminution de revenus parfois drastique et malgré les mesures mises en place, une série de personnes sont confrontées à des difficultés financières pour payer leur loyer, les factures de base (gaz, électricité, eau…), mais aussi pour se nourrir. Pourtant, peu de nouvelles demandes d’aide sont arrivées auprès des services de médiation de dettes (SMD) ou devant les tribunaux. Du côté des indépendants et des PME, l’inquiétude est déjà très palpable. Avec le déconfinement, le nombre de dossiers risque d’exploser et les services, déjà près de la saturation, pourraient être rapidement débordés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86656 Exemplaires (1)
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