Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Marché public'
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Cour constitutionnelle : le délit d’entrave à la liberté des enchères ne s’applique pas aux marchés publics par procédure négociée / Clémence Philips in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Cour constitutionnelle : le délit d’entrave à la liberté des enchères ne s’applique pas aux marchés publics par procédure négociée Type de document : texte imprimé Auteurs : Clémence Philips Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit pénal Entrave à la liberté des enchères Marché public Résumé : La Cour constitutionnelle a récemment été saisie de la question préjudicielle suivante : "l’article 314 du Code pénal interprété comme ne visant que les soumissions ou enchères publiques ou effectuées dans le cadre de marchés publics selon une procédure ouverte ou restreinte, à l’exclusion des marchés conclus avec l’État ou une personne de droit public par procédure négociée, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93834
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 16[article] Cour constitutionnelle : le délit d’entrave à la liberté des enchères ne s’applique pas aux marchés publics par procédure négociée [texte imprimé] / Clémence Philips . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 16
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Droit pénal Entrave à la liberté des enchères Marché public Résumé : La Cour constitutionnelle a récemment été saisie de la question préjudicielle suivante : "l’article 314 du Code pénal interprété comme ne visant que les soumissions ou enchères publiques ou effectuées dans le cadre de marchés publics selon une procédure ouverte ou restreinte, à l’exclusion des marchés conclus avec l’État ou une personne de droit public par procédure négociée, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93834 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleÉquipement informatique dans les écoles : vers une transition numérique accélérée par la pandémie / Marie Malice in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
[article]
Titre : Équipement informatique dans les écoles : vers une transition numérique accélérée par la pandémie Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Malice Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide publique École Enseignement Équipement informatique Famille Fédération Wallonie-Bruxelles Marché public Subvention Résumé : L’équipement informatique des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est insuffisant et manque, de manière générale, de coordination globale au sein de chaque pouvoir organisateur. Le manque d’argent, de temps et de vision stratégique numérique en interne explique en grande partie l’insuffisance des investissements informatiques des écoles du Sud du pays. L’épidémie actuelle cloisonne les relations sociales et impose à de nombreux élèves un cursus totalement ou partiellement à distance. Cette situation sanitaire peu plaisante a néanmoins eu le mérite de faire remonter le dossier numérique scolaire au sommet de la pile des priorités de nos décideurs. Des fonds ont été débloqués, d’une part, pour que les écoles puissent acquérir et mettre des ordinateurs à disposition d’élèves plus défavorisés et, d’autre part, pour que toute famille puisse acheter ou louer du matériel informatique à des prix intéressants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91062
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 14[article] Équipement informatique dans les écoles : vers une transition numérique accélérée par la pandémie [texte imprimé] / Marie Malice . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 14
Mots-clés : Aide publique École Enseignement Équipement informatique Famille Fédération Wallonie-Bruxelles Marché public Subvention Résumé : L’équipement informatique des établissements scolaires en Fédération Wallonie-Bruxelles est insuffisant et manque, de manière générale, de coordination globale au sein de chaque pouvoir organisateur. Le manque d’argent, de temps et de vision stratégique numérique en interne explique en grande partie l’insuffisance des investissements informatiques des écoles du Sud du pays. L’épidémie actuelle cloisonne les relations sociales et impose à de nombreux élèves un cursus totalement ou partiellement à distance. Cette situation sanitaire peu plaisante a néanmoins eu le mérite de faire remonter le dossier numérique scolaire au sommet de la pile des priorités de nos décideurs. Des fonds ont été débloqués, d’une part, pour que les écoles puissent acquérir et mettre des ordinateurs à disposition d’élèves plus défavorisés et, d’autre part, pour que toute famille puisse acheter ou louer du matériel informatique à des prix intéressants. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91062 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe l'éthique dans les marchés publics / Martine Vandemeulebroucke in Alter Echos, 470 (janvier 2019)
[article]
Titre : De l'éthique dans les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine Vandemeulebroucke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 8-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Non marchand Développement durable communes marchés publics pouvoirs locaux villes dumping social lutte Commune Marché public Pouvoir local Ville Résumé : Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros dans leurs marchés publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui utilisent des produits durables? Les outils existent. Encore faut-il vouloir s’en servir. [Extrait, p. 8] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61778
in Alter Echos > 470 (janvier 2019) . - p. 8-13[article] De l'éthique dans les marchés publics [texte imprimé] / Martine Vandemeulebroucke . - 2019 . - p. 8-13.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 470 (janvier 2019) . - p. 8-13
Mots-clés : Non marchand Développement durable communes marchés publics pouvoirs locaux villes dumping social lutte Commune Marché public Pouvoir local Ville Résumé : Chaque année, les communes dépensent des centaines de millions d’euros dans leurs marchés publics. Pourquoi ne pas privilégier les soumissionnaires réfractaires au dumping social et qui utilisent des produits durables? Les outils existent. Encore faut-il vouloir s’en servir. [Extrait, p. 8] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61778 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtGénéralisation de la facture électronique dans les marchés publics / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Facture électronique Loi Marché public Résumé : La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79584
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11[article] Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Facture électronique Loi Marché public Résumé : La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79584 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMarchés publics : un pas de plus contre le dumping social ? / Nastassja Rankovic in Alter Echos, 424-425 (13 juin 2016)
[article]
Titre : Marchés publics : un pas de plus contre le dumping social ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nastassja Rankovic, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p.36-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Concurrence déloyale Détachement du travailleur Dumping social Entreprise de construction Marché public Résumé : "Le gouvernement wallon a créé de nouveaux outils antidumping dans le cadre des marchés publics de travaux, dispositifs qui pourront être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs dans leurs appels d'offres. Une progression considérable en matière de lutte contre le dumping social ?" (Rankovic, 2016, p. 36) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44745
in Alter Echos > 424-425 (13 juin 2016) . - p.36-37[article] Marchés publics : un pas de plus contre le dumping social ? [texte imprimé] / Nastassja Rankovic, Auteur . - 2016 . - p.36-37.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 424-425 (13 juin 2016) . - p.36-37
Mots-clés : Concurrence déloyale Détachement du travailleur Dumping social Entreprise de construction Marché public Résumé : "Le gouvernement wallon a créé de nouveaux outils antidumping dans le cadre des marchés publics de travaux, dispositifs qui pourront être utilisés par les pouvoirs adjudicateurs dans leurs appels d'offres. Une progression considérable en matière de lutte contre le dumping social ?" (Rankovic, 2016, p. 36) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44745 Exemplaires (1)
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