Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
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Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Facture électronique Loi Marché public Résumé : La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79584
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11[article] Généralisation de la facture électronique dans les marchés publics [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 11
Mots-clés : Facture électronique Loi Marché public Résumé : La loi du 7 avril 2019 transpose en droit belge la directive 2014/55/UE du 16 avril 2014 relative à la facture électronique dans le cadre des marchés publics et a pour objectifs de moderniser la gestion publique et de diminuer les entraves au commerce transfrontalier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79584 Réservation
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