Centre de Documentation Campus Montignies
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Exonération fiscale'
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Une circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Une circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage en nature Chèque consommation Exonération fiscale Fiscalité Résumé : En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés d’impôt sur les revenus et déductibles à titre de frais professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90739
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 13[article] Une circulaire précise le régime fiscal des chèques consommation [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 13
Mots-clés : Avantage en nature Chèque consommation Exonération fiscale Fiscalité Résumé : En raison de la pandémie de COVID-19, diverses mesures fiscales ont été prises afin de soutenir les secteurs les plus durement touchés. Dans ce cadre, le législateur a prévu la possibilité pour les employeurs d’offrir à leurs travailleurs des chèques consommation qui, sous certaines conditions, sont exonérés d’impôt sur les revenus et déductibles à titre de frais professionnels. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90739 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLoi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires / Virginie Schoonheyt in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Schoonheyt Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code de droit économique - CDE Entreprise en difficulté Exonération fiscale Fiscalité Impôts et taxes Réorganisation judiciaire Résumé : Ce 26 mars 2021 est entrée en vigueur une loi qui vise essentiellement à modifier le livre XX du Code de droit économique (ci après, "CDE") consacré à l’insolvabilité des entreprises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93279
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 7-10[article] Loi du 21 mars 2021 modifiant le livre XX du Code de droit économique et le Code des impôts sur les revenus 1992 : premiers commentaires [texte imprimé] / Virginie Schoonheyt . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Code de droit économique - CDE Entreprise en difficulté Exonération fiscale Fiscalité Impôts et taxes Réorganisation judiciaire Résumé : Ce 26 mars 2021 est entrée en vigueur une loi qui vise essentiellement à modifier le livre XX du Code de droit économique (ci après, "CDE") consacré à l’insolvabilité des entreprises. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93279 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe tax shelter est étendu aux jeux vidéo / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Le tax shelter est étendu aux jeux vidéo Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exonération fiscale Fiscalité Jeu vidéo Tax shelter Résumé : Par une loi du 29 mars 2019, le législateur a étendu l’application de l’article 194ter du CIR 92 aux sociétés de production éligibles dont l’objet principal est la production et le développement de jeux vidéo. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80559
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 12[article] Le tax shelter est étendu aux jeux vidéo [texte imprimé] / François Charlez . - 2019 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 12
Mots-clés : Exonération fiscale Fiscalité Jeu vidéo Tax shelter Résumé : Par une loi du 29 mars 2019, le législateur a étendu l’application de l’article 194ter du CIR 92 aux sociétés de production éligibles dont l’objet principal est la production et le développement de jeux vidéo. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80559 Réservation
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