Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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9 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT DE LA FAMILLE'
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Titre : En avant pour les droits de l'enfant ! : respectons-les dès aujourd'hui ; ce n'est pas parce que je suis un enfant que mon avis est transparent Type de document : texte imprimé Auteurs : Agir ensemble pour les droits de l'enfant, Auteur Editeur : Toulouse : Érès éditions Année de publication : DL 2015 Collection : Collection Petite enfance, ISSN 1291-9144 Importance : 1 vol. (746 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7492-4807-3 Prix : 35 EUR Note générale : Bibliogr. p. 701-715 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enfants -- Droits -- France Justice Droit international privé -- Enfants éducation école famille parent délinquance exclusion migrant handicap adoption responsabilité santé liberté religion laïcité protection judiciaire de la jeunesse droit de l'enfant droit international convention droit civil accès aux soins recherche des origines loisir droit de la famille Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par I'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990.
Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants.
Il est destiné à servir de référence, non seulement à I'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
En ligne : http://www.editions-eres.com/uploads/documents/sommairepdf/3614_2004_TDM-AEDE-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46059 En avant pour les droits de l'enfant ! : respectons-les dès aujourd'hui ; ce n'est pas parce que je suis un enfant que mon avis est transparent [texte imprimé] / Agir ensemble pour les droits de l'enfant, Auteur . - Toulouse : Érès éditions, DL 2015 . - 1 vol. (746 p.) ; 21 cm. - (Collection Petite enfance, ISSN 1291-9144) .
ISBN : 978-2-7492-4807-3 : 35 EUR
Bibliogr. p. 701-715
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Enfants -- Droits -- France Justice Droit international privé -- Enfants éducation école famille parent délinquance exclusion migrant handicap adoption responsabilité santé liberté religion laïcité protection judiciaire de la jeunesse droit de l'enfant droit international convention droit civil accès aux soins recherche des origines loisir droit de la famille Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Après une décennie de désintérêt de la part des pouvoirs publics, les droits de l'enfant doivent retrouver une place primordiale dans le débat en France. C'est l'objectif de cet ouvrage élaboré collectivement et avec la participation d'enfants et de jeunes, dans le cadre du contrôle par I'ONU de l'application de la Convention internationale des droits de l'enfant, signée et ratifiée par la France en 1990.
Pour le collectif AEDE, il est plus que jamais nécessaire de porter prioritairement les choix budgétaires sur le bien-être des enfants et sur le développement, avec eux, d'une société inclusive, solidaire et plus égalitaire, où il ferait bon vivre ensemble. Même s'il fait état parfois de stagnations voire de régressions dans l'application de la Convention, cet ouvrage témoigne des forces vives qui existent dans notre pays et des pratiques qui, ici ou là, permettent de progresser dans le respect des droits de tous les enfants.
Il est destiné à servir de référence, non seulement à I'ONU, mais plus largement aux institutions publiques, aux organisations, associations et professionnels de l'enfance et à l'ensemble des citoyens, dans la perspective d'une amélioration effective de la situation de tous les enfants en France au regard de leurs droits.
En ligne : http://www.editions-eres.com/uploads/documents/sommairepdf/3614_2004_TDM-AEDE-co [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=46059 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 347.6 AGI E Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleL’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
[article]
Titre : L’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Appel différé Cour d'appel Droit de la famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré recevable l’appel formé par une maman et, ce, alors que le jugement rendu en première instance était un jugement ne statuant qu’au provisoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86703
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 2[article] L’intérêt de l’enfant peut-il faire fléchir les règles de notre Code judiciaire en matière d’appel différé ? [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 645 (Mars 2020-1) . - p. 2
Mots-clés : Appel différé Cour d'appel Droit de la famille Intérêt de l'enfant Résumé : Depuis la loi "pot-pourri I" qui a modifié l’article 1050, alinéa 2, du Code judiciaire, les jugements avant dire droit ne statuant qu’au provisoire ne sont plus appelables immédiatement et leur appel doit être formé en même temps que le jugement définitif. Cette règle semble intangible. Pourtant, la Cour d’appel de Bruxelles a déclaré recevable l’appel formé par une maman et, ce, alors que le jugement rendu en première instance était un jugement ne statuant qu’au provisoire. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86703 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleNouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants Type de document : texte imprimé Auteurs : Élise Gheur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2[article] Nouveautés en matière familiale : retour sur trois changements importants [texte imprimé] / Élise Gheur . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
Mots-clés : Contribution alimentaire Droit civil Droit de greffe Droit de la famille Résumé : Alors que certains se souhaitaient encore les traditionnels vœux pour cette nouvelle année 2019, les praticiens ont dû appréhender plusieurs nouvelles règles en matière familiale. Cet article constitue un petit retour rapide et non exhaustif sur ce qui a changé sur trois points particuliers, à savoir les contributions alimentaires, les frais extraordinaires et le droit de mise au rôle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78150 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
[article]
Titre : Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 7-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22[article] Quelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait [texte imprimé] / Thierry Moreau ; Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 7-22.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 391 (Janvier 2020) . - p. 7-22
Mots-clés : Aide et protection de la jeunesse Autorité parentale Compétence judiciaire Droit de la famille Droit protectionnel Placement de l'enfant Séparation parentale Tribunal de la famille Tribunal de la Jeunesse Résumé : Très régulièrement, les situations de mineurs en danger qui font l'objet des dossiers protectionnels entretiennent des liens étroits avec des questions de droit familial.
Ainsi, un placement, qui est une mesure protectionnelle, a nécessairement un impact sur les contacts et les périodes d'hébergement des enfants chez leurs parents qui peuvent avoir été réglés par les décisions civiles. Il en va de même lorsqu'une décision protectionnelle prévoit une intervention dans le milieu familial, mais qu'elle suppose d'organiser autrement les relations parents-enfants que ne le fait la décision civile.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87975 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Les relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit civil Droit de la famille Fratrie Relation fraternelle Résumé : Au Moniteur belge du 9 juin dernier a été publiée la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Elle porte sur des mesures concernant l’organisation de l’hébergement de l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles, le droit de ne pas être séparés et la définition des sœurs et frères.
Elle est entrée en vigueur le 19 juin 2021. Quelles sont les nouveautés ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95286
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2[article] Les relations entre frères et sœurs (enfin) reconnues dans le Code civil [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 2
Mots-clés : Droit civil Droit de la famille Fratrie Relation fraternelle Résumé : Au Moniteur belge du 9 juin dernier a été publiée la loi du 20 mai 2021 modifiant l’ancien Code civil en ce qui concerne les liens personnels entre frères et sœurs. Elle porte sur des mesures concernant l’organisation de l’hébergement de l’enfant, le droit d’entretenir des relations personnelles, le droit de ne pas être séparés et la définition des sœurs et frères.
Elle est entrée en vigueur le 19 juin 2021. Quelles sont les nouveautés ?Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95286 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEnfants nés sans vie : dispositions transitoires / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkQuelques modifications récentes en matière alimentaire / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
PermalinkQuelques réflexions sur la responsabilité pour faute / Jean Boyer in Empan, 110 (juin 2018)
PermalinkLe registre central des conventions matrimoniales, le registre central des testaments et le registre central successoral / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 697 (septembre 2022)
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