Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunal de la famille'
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L’avocat de l’enfant devant le Tribunal de la famille / Manon Coune in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 400 (Décembre 2020)
[article]
Titre : L’avocat de l’enfant devant le Tribunal de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Manon Coune Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avocat Droit civil Enfant Jurisprudence Tribunal de la famille Résumé : La présente contribution aborde le rôle et l’intervention de l’avocat de l’enfant plus particulièrement dans le cadre des procédures civiles s’agissant d’un lieu d’intervention où l’avocat de l’enfant émerge de plus en plus. Nous souhaitions rappeler les quelques principes juridiques qui s’appliquent au mineur et dresser le portrait de l’avocat de l’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91566
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 400 (Décembre 2020) . - p. 15-20[article] L’avocat de l’enfant devant le Tribunal de la famille [texte imprimé] / Manon Coune . - 2020 . - p. 15-20.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 400 (Décembre 2020) . - p. 15-20
Mots-clés : Avocat Droit civil Enfant Jurisprudence Tribunal de la famille Résumé : La présente contribution aborde le rôle et l’intervention de l’avocat de l’enfant plus particulièrement dans le cadre des procédures civiles s’agissant d’un lieu d’intervention où l’avocat de l’enfant émerge de plus en plus. Nous souhaitions rappeler les quelques principes juridiques qui s’appliquent au mineur et dresser le portrait de l’avocat de l’enfant. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91566 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille / Carine Thomas in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Carine Thomas, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 24-25 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Hébergement Enfants Résumé : "Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l'amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d'entente sur des questions liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (choix d'école, vacances à l'étranger, …) ou aux modalités d'hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44824
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 24-25[article] La chambre de règlement à l'amiable du Tribunal de la famille [texte imprimé] / Carine Thomas, Auteur . - 2016 . - p. 24-25.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 24-25
Mots-clés : Tribunal de la famille Séparation Hébergement Enfants Résumé : "Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l'amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d'expression et de dialogue, en présence d'un juge. L'objectif est d'accompagner les parties dans un processus de conciliation destiné à les responsabiliser face au différend qui les oppose et à les amener à dégager un accord. La chambre de règlement à l'amiable aide notamment des parents séparés à trouver un terrain d'entente sur des questions liées à l'exercice de l'autorité parentale conjointe (choix d'école, vacances à l'étranger, …) ou aux modalités d'hébergement des enfants et à la répartition de la prise en charge de leur entretien." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44824 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux / Anne Deome in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Le nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Deome, Auteur Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 13-19 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Séparation Conflit Tribunal de la famille Justice Résumé : "Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l'unicité, l'accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des parties (et donc des parents) ou encore les accords à l'amiable, il contribue notamment à réduire les conflits, les tensions, au sein des couples en séparation, que la procédure judiciaire avait trop souvent tendance à exacerber. C'est ainsi sur les nouveautés introduites par ce nouveau tribunal, leurs apports, que cet article va se pencher, tout en finissant par soulever les quelques bémols ou défis qu'il pose." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44829
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 13-19[article] Le nouveau Tribunal de la famille pour une meilleure gestion des litiges familiaux [texte imprimé] / Anne Deome, Auteur . - 2016 . - p. 13-19.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 13-19
Mots-clés : Séparation Conflit Tribunal de la famille Justice Résumé : "Le nouveau Tribunal de la famille, entré en vigueur il y a un peu moins de deux ans, a transformé en profondeur la gestion des litiges familiaux. En promouvant l'unicité, l'accessibilité, la souplesse et la rapidité, la responsabilisation des parties (et donc des parents) ou encore les accords à l'amiable, il contribue notamment à réduire les conflits, les tensions, au sein des couples en séparation, que la procédure judiciaire avait trop souvent tendance à exacerber. C'est ainsi sur les nouveautés introduites par ce nouveau tribunal, leurs apports, que cet article va se pencher, tout en finissant par soulever les quelques bémols ou défis qu'il pose." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44829 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Pourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Divorce Divorce par consentement mutuel Officier de l'état civil Proposition de loi Tribunal de la famille Résumé : Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89472
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2[article] Pourquoi ne pas faire constater la désunion irrémédiable par l’officie de l’état civil ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 2
Mots-clés : Divorce Divorce par consentement mutuel Officier de l'état civil Proposition de loi Tribunal de la famille Résumé : Lorsqu’un couple décide de divorcer, c’est soit à l’initiative de l’un des époux, soit de commun accord. Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux ne doivent plus, sauf exception, comparaître devant le tribunal de la famille. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89472 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDes enfants en danger et des parents enfermés dans leurs conflits de séparation / Marc-Antoine Rion in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
[article]
Titre : Des enfants en danger et des parents enfermés dans leurs conflits de séparation : comment le SPJ de Nivelles fait tiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc-Antoine Rion, Personne interviewée Année de publication : 2016 Article en page(s) : p. 80-83 Note générale : Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales" Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide à la jeunesse Séparation Familles Placement institutionnel Tribunal de la famille Résumé : "Le Service de Protection judiciaire de Nivelles, qui est compétent pour le territoire de la division du Brabant wallon, a toujours été davantage confronté que les autres à la problématique des séparations conjugales compliquées qui impactent les enfants au point que leur intégrité psychique et parfois physique soit menacée. Y a-t-il un lien avec le niveau socio-économique de la population, relativement élevé comparé au reste de la partie francophone du pays ? Peut-être. Toujours est-il que ce phénomène n'épargne aucune strate sociale et que, partout, il mobilise de nombreux professionnels qui appartiennent à des secteurs différents dont la justice, l'aide à la jeunesse, la santé mentale. A Nivelles, une plate-forme réunissant ces secteurs a récemment été créée afin de réfléchir ensemble aux questions que posent ces situations particulières, notamment en terme de collaboration et d'échange d'information. Pour Marc-Antoine Rion, il est impératif de pouvoir agir le plus en amont possible. Une meilleure articulation permettrait certainement d'éviter que les situations ne s'enlisent et ne soient trop dommageables pour l'enfant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44817
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 80-83[article] Des enfants en danger et des parents enfermés dans leurs conflits de séparation : comment le SPJ de Nivelles fait tiers [texte imprimé] / Marc-Antoine Rion, Personne interviewée . - 2016 . - p. 80-83.
Issu du dossier "L'enfant dans les séparations parentales"
Langues : Français (fre)
in L'Observatoire > 87 (Juin 2016) . - p. 80-83
Mots-clés : Aide à la jeunesse Séparation Familles Placement institutionnel Tribunal de la famille Résumé : "Le Service de Protection judiciaire de Nivelles, qui est compétent pour le territoire de la division du Brabant wallon, a toujours été davantage confronté que les autres à la problématique des séparations conjugales compliquées qui impactent les enfants au point que leur intégrité psychique et parfois physique soit menacée. Y a-t-il un lien avec le niveau socio-économique de la population, relativement élevé comparé au reste de la partie francophone du pays ? Peut-être. Toujours est-il que ce phénomène n'épargne aucune strate sociale et que, partout, il mobilise de nombreux professionnels qui appartiennent à des secteurs différents dont la justice, l'aide à la jeunesse, la santé mentale. A Nivelles, une plate-forme réunissant ces secteurs a récemment été créée afin de réfléchir ensemble aux questions que posent ces situations particulières, notamment en terme de collaboration et d'échange d'information. Pour Marc-Antoine Rion, il est impératif de pouvoir agir le plus en amont possible. Une meilleure articulation permettrait certainement d'éviter que les situations ne s'enlisent et ne soient trop dommageables pour l'enfant." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=44817 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe modèle de consensus à Dinant / Marie Sacrez in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuand les séparations font souffrance chez les enfants / Guy De Clercq in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuand les séparations s'ajoutent aux difficultés des familles / Jean-Marie Delcommune in L'Observatoire, 87 (Juin 2016)
PermalinkQuelques considérations sur l'articulation entre le civil et le protectionnel en lien avec les articles 7 et 7/1 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de le jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait / Thierry Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 391 (Janvier 2020)
PermalinkSéparation et hébergement des enfants : l’égalité à géométrie variable in Alter Echos, 456-457 (22 décembre 2017)
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