Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DONATION'
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La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12[article] La donation d’un bien après une sortie de celui-ci de la communauté n’est pas un abus fiscal [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 12
Mots-clés : Abus fiscal Biens immobiliers Donation Droit fiscal Fiscalité Résumé : Les différents codes de droits de succession (la matière est régionalisée) comportent désormais des dispositions anti-abus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99982 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleActes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 674 (Juillet 2021)
[article]
Titre : Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Actes notariés Donation Droit fiscal Résumé : Malgré un certain cafouillage au niveau de la communication au public, nécessitant deux publications successives au Moniteur belge (respectivement les 11 et 15 décembre 2020 : lois ordinaire du 3 décembre et spéciale du 13 décembre 2020), la volonté politique de rendre obligatoirement enregistrables en Belgique, à compter du 15 décembre 2020, les actes notariés étrangers faisant titre d’une donation entre vifs de biens meubles par un habitant du Royaume a été consacrée par la loi spéciale du 13 décembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95295
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 12[article] Actes notariés étrangers : une circulaire administrative est publiée [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 674 (Juillet 2021) . - p. 12
Mots-clés : Actes notariés Donation Droit fiscal Résumé : Malgré un certain cafouillage au niveau de la communication au public, nécessitant deux publications successives au Moniteur belge (respectivement les 11 et 15 décembre 2020 : lois ordinaire du 3 décembre et spéciale du 13 décembre 2020), la volonté politique de rendre obligatoirement enregistrables en Belgique, à compter du 15 décembre 2020, les actes notariés étrangers faisant titre d’une donation entre vifs de biens meubles par un habitant du Royaume a été consacrée par la loi spéciale du 13 décembre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95295 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleSuccessions: on planifie! [dossier] / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019)
[article]
Titre : Successions: on planifie! [dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 30-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation Donation (droit) Droit familial & successoral Héritage Plan de succession Succession (droit) Résumé : Plus de 3 000 pactes successoraux ont été conclus en un an, ressort-il des chiffres de la Fédération du notariat. Rendus possibles grâce à la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er octobre 2018, ces pactes ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82087
in Le Vif L'Express > 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019) . - p. 30-36[article] Successions: on planifie! [dossier] [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum ; Caroline Dunski . - 2019 . - p. 30-36.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3565 (31 octobre au 6 novembre 2019) . - p. 30-36
Mots-clés : Donation Donation (droit) Droit familial & successoral Héritage Plan de succession Succession (droit) Résumé : Plus de 3 000 pactes successoraux ont été conclus en un an, ressort-il des chiffres de la Fédération du notariat. Rendus possibles grâce à la réforme du droit des successions entrée en vigueur le 1er octobre 2018, ces pactes ... Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=82087 Réservation
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Disponible15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde / Sven Vonck in Trends Tendances, 41/19 (10 octobre 2019)
[article]
Titre : 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde Type de document : texte imprimé Auteurs : Sven Vonck Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 100-106 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation Droit de succession Planification successorale Succession et héritage Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81975
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 100-106[article] 15 erreurs à ne pas commettre lorsque vous planifiez votre succession : deux notaires et une avocat mettent en garde [texte imprimé] / Sven Vonck . - 2019 . - p. 100-106.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 41/19 (10 octobre 2019) . - p. 100-106
Mots-clés : Donation Droit de succession Planification successorale Succession et héritage Résumé : Bien conçue, la planification successorale permet d'avoir la certitude que le patrimoine reviendra aux personnes visées, de la manière souhaitée et, de préférence, sans être trop imposé. Mais les erreurs, dans ce domaine, sont fréquentes. Deux notaires et une avocate en commentent 15 à notre intention. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81975 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
Disponible7 clés pour régler sa succession en douceur / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, 3613 (1er au 7 octobre 2020)
[article]
Titre : 7 clés pour régler sa succession en douceur Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum ; Charles Monnier, Illustrateur Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 44-50 Langues : Français (fre) Mots-clés : Donation Droit familial & successoral Plan de succession Succession (droit) Résumé : Parler d'argent et de décès ? Autant de sujets délicats à aborder en toute sérénité. D'autant que, l'espérance de vie ne cessant de s'allonger, les futurs héritiers prennent eux aussi de l'âge. Organiser sa succession à l'avance est devenu un must. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89170
in Le Vif L'Express > 3613 (1er au 7 octobre 2020) . - p. 44-50[article] 7 clés pour régler sa succession en douceur [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum ; Charles Monnier, Illustrateur . - 2020 . - p. 44-50.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3613 (1er au 7 octobre 2020) . - p. 44-50
Mots-clés : Donation Droit familial & successoral Plan de succession Succession (droit) Résumé : Parler d'argent et de décès ? Autant de sujets délicats à aborder en toute sérénité. D'autant que, l'espérance de vie ne cessant de s'allonger, les futurs héritiers prennent eux aussi de l'âge. Organiser sa succession à l'avance est devenu un must. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89170 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleMémento du logement en Wallonie. 2015.
PermalinkMémento du logement en Wallonie. 2019
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