Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
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Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
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Réouverture dès ce lundi 19 août.
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'projet de loi'
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Nouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Nouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'assises Droit pénal Projet de loi Réforme Résumé : La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé d'y répondre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61496
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 16[article] Nouveau projet de loi en vue de réformer la Cour d'assises [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 16
Mots-clés : Cour d'assises Droit pénal Projet de loi Réforme Résumé : La réforme de la Cour d'assises a déjà fait couler beaucoup d'encre. Faut-il l'abolir, la limiter aux crimes les plus graves ou la simplifier 7 Autant de questions qui demeurent toujours à ce jour controversées, et ce n'est pas faute d'avoir essayé d'y répondre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61496 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleVisites domiciliaires et droits humains : un projet de loi toujours très contesté / Thierry Afschrift in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : Visites domiciliaires et droits humains : un projet de loi toujours très contesté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Afschrift Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Droits de l'Homme Hébergement Immigration clandestine Immigré Politique d'immigration Projet de loi Visite domiciliaire (droit) Résumé : Conservateur dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, le gouvernement Michel s'était montré très "droitier" à propos des questions de sécurité et d'accueil des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81978
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 16[article] Visites domiciliaires et droits humains : un projet de loi toujours très contesté [texte imprimé] / Thierry Afschrift . - 2019 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 16
Mots-clés : Belgique Droits de l'Homme Hébergement Immigration clandestine Immigré Politique d'immigration Projet de loi Visite domiciliaire (droit) Résumé : Conservateur dans les domaines économiques, sociaux et fiscaux, le gouvernement Michel s'était montré très "droitier" à propos des questions de sécurité et d'accueil des étrangers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81978 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleContre la loi sur le "travail associatif' / Christine Mahy in Alter Echos, 461 (16 mars 2018)
[article]
Titre : Contre la loi sur le "travail associatif' Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Mahy ; Jean Blairon Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association Projet de loi Travail Travail associatif Résumé : "La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55684
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 32-34[article] Contre la loi sur le "travail associatif' [texte imprimé] / Christine Mahy ; Jean Blairon . - 2018 . - p. 32-34.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 32-34
Mots-clés : Association Projet de loi Travail Travail associatif Résumé : "La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55684 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtUne nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Cour de justice de l'Union européenne Cumul de sanctions Projet de loi Recueil d'informations Résumé : Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60845
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 16[article] Une nouvelle loi fourre-tout en matière pénale (partie 1) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2018 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 16
Mots-clés : Audition d'un mineur d'âge Avocat Cour de justice de l'Union européenne Cumul de sanctions Projet de loi Recueil d'informations Résumé : Un projet de loi portant des dispositions diverses en matière pénale est actuellement soumis au Conseil d'État pour avis. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60845 Réservation
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DisponibleAnalyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril / Amaury De Terwangne in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 392 (Février 2020)
[article]
Titre : Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril Type de document : texte imprimé Auteurs : Amaury De Terwangne Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 5-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative Résumé : Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87979
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 5-13.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative Résumé : Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87979 Réservation
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DisponibleLoi anti-squat : quand le fédéral criminalise le droit au logement / François Corbiau in Alter Echos, 452 (16 octobre 2017)
PermalinkProposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkFrancken a l’asile fragile / Cédric Vallet in Alter Echos, 452 (16 octobre 2017)
PermalinkFaut-il avoir peur des ondes ? / Amandine le Goff in Philosophie magazine, 77 (mars 2014)
PermalinkComplotisme : les médias en font-ils trop ? / Nicolas Gauvrit in Cerveau & Psycho, 97 (Mars 2018)
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