Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
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Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance vie : contrats droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs
fonctions.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93425
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12[article] Contrats d’assurance-vie et droits de succession : la nouvelle circulaire administrative crée déjà la polémique [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : assurance vie : contrats droits de succession Résumé : Les contrats d’assurance-vie constituent un instrument juridique particulièrement apprécié, car ils sont susceptibles de remplir plusieurs
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleEn débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? / Jean-Marc Daniel in Cahiers français, 437 (Janvier-février 2024)
[article]
Titre : En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 96-104 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104[article] En débat : Faut-il supprimer les droits de succession ? [texte imprimé] / Jean-Marc Daniel ; Alain Trannoy . - 2024 . - p. 96-104.
Langues : Français (fre)
in Cahiers français > 437 (Janvier-février 2024) . - p. 96-104
Mots-clés : droits de succession inégalités économiques Héritage familial Patrimoine familial Patrimoine immobilier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115020 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14[article] La renonciation à un usufruit donne-t-elle lieu à des droits de donation ou de succession ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2024 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 14
Mots-clés : droits de succession usufruit : renonciation Donation (droit) Résumé : Le 27 mars 2023 1 , VLABEL a adopté une nouvelle position relative à la taxation de la renonciation à usufruit avec intention libérale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115514 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation / Florence Fassin in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024-2)
[article]
Titre : Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence Fassin Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 9[article] Nouvel arrêt de la Cour de cassation en matière d'action en nullité d'une donation [texte imprimé] / Florence Fassin . - 2024 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 717 (janvier 2024-2) . - p. 9
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Refus Résumé : L’action en nullité d’une donation relative à la réalisation du droit de créance naissant de ladite donation est une action personnelle, a décidé la Cour de cassation dans un arrêt prononcé le 20 octobre 2023 1 . Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115767 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSept questions pour réussir une donation / Philippe Berkenbaum in Le Vif L'Express, Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023)
[article]
Titre : Sept questions pour réussir une donation Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Berkenbaum Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 72-80 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80[article] Sept questions pour réussir une donation [texte imprimé] / Philippe Berkenbaum . - 2023 . - p. 72-80.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > Vol.41 n°17 (27 avril au 3 mai 2023) . - p. 72-80
Mots-clés : droits de succession Donation (droit) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=110336 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Salle de lecture - Etagère presse et actualité Disponible
Disponible