Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
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[article]
Titre : |
Contre la loi sur le "travail associatif' |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Christine Mahy ; Jean Blairon |
Année de publication : |
2018 |
Article en page(s) : |
p. 32-34 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Association Projet de loi Travail Travail associatif |
Résumé : |
"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=55684 |
in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 32-34
[article] Contre la loi sur le "travail associatif' [texte imprimé] / Christine Mahy ; Jean Blairon . - 2018 . - p. 32-34. Langues : Français ( fre) in Alter Echos > 461 (16 mars 2018) . - p. 32-34
Mots-clés : |
Association Projet de loi Travail Travail associatif |
Résumé : |
"La ministre Maggie De Block veut faire passer au forceps un projet de loi abasourdissant. Il s'agit notamment d'organiser un travail dit associatif, qui échapperait à toute cotisation sociale comme à tout impôt. Cette possibilité serait offerte à toute une série de catégories de personnes : les travailleurs à 4/5 temps, les indépendants à titre principal, les fonctionnaires, les pensionnés, les jeunes en service civil ; elle pourrait être activée dans pas moins de 17 catégories différentes d'activités. Ce "travail associatif" pourrait donner lieu à un revenu de 6.000 euros par an. Ce projet réussit le prodige de susciter l'opposition de tous (syndicats, Fédération des entreprises de Belgique, Union des Classes moyennes, associations... ) ; il a été néanmoins voté majorité contre opposition en commission des Affaires sociales de la Chambre. Il fait par ailleurs l'objet d'une procédure en conflit d'intérêts lancée par la Cocof, procédure qui est en cours. Nous voulons dans ces lignes tenter de comprendre ses enjeux et ses dangers, ce qui peut le rendre possible et dire pourquoi nous unissons nos voix à toutes celles et à tous ceux qui réclament son retrait pur et simple." |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=55684 |
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[article]
Titre : |
Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Amaury De Terwangne |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 5-13 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87979 |
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
[article] Analyse de la loi sur la police des chemins de fer du 27 avril [texte imprimé] / Amaury De Terwangne . - 2020 . - p. 5-13. Langues : Français ( fre) in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 392 (Février 2020) . - p. 5-13
Mots-clés : |
Amende administrative Infraction Médiation Police des chemins de fer Projet de loi Sanction administrative |
Résumé : |
Après l'introduction d'amendes administratives dans la nouvelle loi communale, puis l'extension de ces amendes aux mineurs de 14 ans en 2013, le législateur fédéral a modifié en avril 2018 les anciennes lois de 1843 et 1891 sur la police des chemins de fer pour y introduire un dispositif identique censé apporter une réponse plus satisfaisante aux incivilités commises sur les réseaux ferroviaires.
Certaines dispositions sont similaires, de même que le montant maximum de l'amende qui peut être infligée au mineur : 175 euros.
Par contre, la définition des faits "infractionnels" reste dans certains cas assez floue (ex. : perturber l'ordre ou le calme, avoir des déclarations incommodantes, être dans un état de malpropreté évident…) ce qui laissera une grande latitude aux agents constatateurs et sanctionnateurs.
Couplé à une procédure essentiellement écrite, à laquelle la plupart des jeunes seront réfractaires, le risque d'arbitraire est donc grand et il conviendra d'être particulièrement attentif aux décisions rendues par les agents sanctionnateurs. |
Permalink : |
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