Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'GAND' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible
Titre : BRUSSELS , BRUGES , GHENT AND ANTWERP Type de document : texte imprimé Auteurs : HEWETSON Zoé et al., Editeur : LONDON : DORLING KINDERSLEY Année de publication : 2000 Mots-clés : LOISIR TOURISME GUIDE TOURISTIQUE BRUXELLES GAND BRUGES ANVERS ADRESSES PLAN REPERTOIRE DES NOMS DE RUES DE BRUXELLES Index. décimale : 910.4 (4) Tourisme en Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38383 BRUSSELS , BRUGES , GHENT AND ANTWERP [texte imprimé] / HEWETSON Zoé et al., . - LONDON : DORLING KINDERSLEY, 2000.
Mots-clés : LOISIR TOURISME GUIDE TOURISTIQUE BRUXELLES GAND BRUGES ANVERS ADRESSES PLAN REPERTOIRE DES NOMS DE RUES DE BRUXELLES Index. décimale : 910.4 (4) Tourisme en Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38383 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 910.4 (4) HEW B Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleCaractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Fiscalité Gand Impôts et taxes Location immobilière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90484
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12[article] Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12
Mots-clés : Cour d'appel Fiscalité Gand Impôts et taxes Location immobilière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90484 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1[article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible