Centre de Documentation Campus Montignies
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Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Curateur Faillite Honoraire Insolvabilité Rémunération Résumé : Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intérêt que la personne en faillite et ses créanciers retirent de la réalisation des actifs justifient, à l’estime de la Cour, le régime plus avantageux des curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90738
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 11[article] Les honoraires et frais des curateurs : à tout seigneur, tout honneur ? [texte imprimé] . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Cour constitutionnelle belge Curateur Faillite Honoraire Insolvabilité Rémunération Résumé : Dans un arrêt n° 127/2020 du 1er octobre 2020, la Cour constitutionnelle valide la différence de régime entre les honoraires des curateurs et ceux des autres praticiens de l’insolvabilité. L’ampleur de la mission du curateur, la responsabilité qu’il porte, la durée de son mandat ou encore l’intérêt que la personne en faillite et ses créanciers retirent de la réalisation des actifs justifient, à l’estime de la Cour, le régime plus avantageux des curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90738 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePlace aux curateurs : le sort de Thomas Cook en Belgique / Robert Van Apeldoorn in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : Place aux curateurs : le sort de Thomas Cook en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert Van Apeldoorn Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agence de voyages Curateur Faillite Thomas Cook Résumé : Les maigres espoirs d'une relance sous le statut de réorganisation judiciaire se sont envolés pour le voyagiste. Il reste encore la possibilité, pour les agences, d'une vente par les curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81981
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 21[article] Place aux curateurs : le sort de Thomas Cook en Belgique [texte imprimé] / Robert Van Apeldoorn . - 2019 . - p. 21.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 21
Mots-clés : Agence de voyages Curateur Faillite Thomas Cook Résumé : Les maigres espoirs d'une relance sous le statut de réorganisation judiciaire se sont envolés pour le voyagiste. Il reste encore la possibilité, pour les agences, d'une vente par les curateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81981 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleQuel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook / Kris De Schutter in Trends Tendances, 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019)
[article]
Titre : Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook Type de document : texte imprimé Auteurs : Kris De Schutter ; Vincent Marcelle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.77 Langues : Français (fre) Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77[article] Quel régime pour les travailleurs d'une société en faillite ? : dans la foulée de la reprise des agences Thomas Cook [texte imprimé] / Kris De Schutter ; Vincent Marcelle . - 2019 . - p.77.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 43/19 (24 Octobre 2019) (24 Octobre 2019) . - p.77
Mots-clés : Curateur Droit du travail Droits des travailleurs Faillite Indemnité Licenciement Reprise d'entreprise Sélection Statut des travailleurs Résumé : Des procédures en faillite ont été successivement introduites pour Adria Airways, XL Airways, Aigle Azur et Thomas Cook Belgium. La majorité des agences de ce dernier voyagiste ont été reprises par l'espagnol Wamos. Mais sous quel régime se trouvent les travailleurs d'une société en faillite ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81862 Réservation
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DisponibleLe RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4[article] Le RCD et … le pouvoir de modulation des honoraires et frais [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 4
Mots-clés : Administrateur de biens Curateur Honoraire Médiateur de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Les règles et tarifs fixant les honoraires, émoluments et frais du médiateur de dettes sont déterminés par le Roi, selon l'article 1675/19, § 1er du Code judiciaire. En exécution de cette disposition, l'arrêté royal du 18 décembre 1998 met en place le barème des honoraires et frais du médiateur de dettes. Contrairement à ce que le législateur prévoit en faveur d'autres mandataires de justice, les honoraires du médiateur de dettes ne peuvent faire l'objet d'aucune modulation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79309 Réservation
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