Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Auteur Michel Davagle |
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Les indemnités de volontariat / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 688 (mars 2022-2)
[article]
Titre : Les indemnités de volontariat Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Indemnité Volontariat Résumé : Les volontaires, tels que définis par la loi du 3 juillet 2005, peuvent être indemnisés pour les frais occasionnés par leur activité de volontariat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103098
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3[article] Les indemnités de volontariat [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2022 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 688 (mars 2022-2) . - p. 3
Mots-clés : Indemnité Volontariat Résumé : Les volontaires, tels que définis par la loi du 3 juillet 2005, peuvent être indemnisés pour les frais occasionnés par leur activité de volontariat Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103098 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
[article]
Titre : La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80580
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14[article] La mise en conformité des statuts avec les dispositions du Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 634 (Septembre 2019-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Résumé : Les dispositions relatives au fonctionnement des ASBL sont dorénavant dispersées dans différents livres du Code des sociétés et des associations. Dès lors, il est devenu difficile pour le citoyen lambda de s'approprier les nouvelles règles. Certes, on peut purement et simplement renvoyer à des articles du Code et ne pas reproduire les dispositions impératives de ce dernier ; or, dans un souci de bonne gouvernance, nous considérons comme essentiel que les membres et les administrateurs aient une bonne connaissance de leur rôle, de leurs droits, obligations et, par voie de conséquence - principalement pour les administrateurs et les délégués à la gestion journalière -, de leurs responsabilités. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80580 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa modification de la composition du conseil d’administration / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
[article]
Titre : La modification de la composition du conseil d’administration Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif. Doit-elle être reprise dans les statuts ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86728
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14[article] La modification de la composition du conseil d’administration [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Conseil d'administration Droit des sociétés Société (personne morale) Résumé : L’identité des administrateurs composant le conseil d’administration doit, conformément à l’art. 2:9, § 2, 12°, du Code des sociétés et des associations (CSA), être repris dans l’extrait de l’acte constitutif. Doit-elle être reprise dans les statuts ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86728 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’octroi d’une subvention publique et le respect de la liberté d’association / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
[article]
Titre : L’octroi d’une subvention publique et le respect de la liberté d’association Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Résumé : Il nous semble qu’il n’est guère discutable que le pouvoir public qui accorde une subvention édicte des conditions que l’ASBL doit respecter si elle veut être agréée et/ou subventionnée. Mais la question qui nous intéresse est de savoir si le pouvoir public peut influer de manière importante sur le fonctionnement de l’association. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111565
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 14[article] L’octroi d’une subvention publique et le respect de la liberté d’association [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 709 (juin 2023) . - p. 14
Résumé : Il nous semble qu’il n’est guère discutable que le pouvoir public qui accorde une subvention édicte des conditions que l’ASBL doit respecter si elle veut être agréée et/ou subventionnée. Mais la question qui nous intéresse est de savoir si le pouvoir public peut influer de manière importante sur le fonctionnement de l’association. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111565 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa participation à l’AG par vidéoconférence / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : La participation à l’AG par vidéoconférence Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14[article] La participation à l’AG par vidéoconférence [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Assemblée générale Code des sociétés et des associations Vidéoconférence Vote électronique Résumé : La loi du 20 décembre 2020 apporte quelques modifications au texte légal du Code des sociétés et des associations (CSA) régissant le fonctionnement des assemblées générales. Outre le fait qu’elle introduit, à l’instar des conseils d’administration, la tenue d’une AG par écrit, elle autorise dorénavant que les membres participent à distance (par téléphone ou vidéo) à une AG en recourant à un moyen de communication électronique. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90741 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa participation des communes wallonnes à une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkPourrait-on accorder à certains administrateurs un pouvoir votal plus important ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
PermalinkLes pouvoirs conférés au conseil d’administration d’une ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
PermalinkQue deviennent les sociétés à finalité sociale (SFS) d’antan ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkQuelle grande confusion autour des allocations forfaitaires accordées aux volontaires ! / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkQuelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
PermalinkQuelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
PermalinkQui peut signer pour le compte de l’ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
PermalinkQuid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkLe règlement d’ordre intérieur : nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
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