Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Michel Davagle |
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Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 649 (Mai 2020-1)
[article]
Titre : Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14[article] Quelques modifications concernant les ASBL suite à l’adoption de la loi du 16 avril 2020 [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 649 (Mai 2020-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Organe de gestion Résumé : Une loi adoptée en plénière le 16 avril 2020 apporte des modifications au Code des sociétés et associations. Les ASBL sont très peu concernées par ces modifications. Parmi la trentaine de modifications de texte concernant les ASBL, la grande majorité d’entre elles nous semblent mineures : probablement que les juristes les trouvent essentielles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86772 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtQuelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 630 (juin 2019-1)
[article]
Titre : Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1[article] Quelques nouveautés en ce qui concerne les volontaires [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 630 (juin 2019-1) . - p. 1
Mots-clés : Administrateur Fiscalité Frais de déplacement Loi Secret professionnel Volontariat Résumé : Le texte légal précise dorénavant que peuvent être considérées comme des volontaires "les personnes chargées d'un mandat ou qui sont membres d'un organe de gestion". Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80537 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQui peut signer pour le compte de l’ASBL ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 707 (Avril 2023)
[article]
Titre : Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14[article] Qui peut signer pour le compte de l’ASBL ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2023 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 707 (Avril 2023) . - p. 14
Mots-clés : ASBL : législation Signature : doit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=109970 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtQuid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
[article]
Titre : Quid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Résumé : Oui, on peut… L’article 1:4 du CSA précise explicitement que l’interdiction faite aux ASBL d’accorder des avantages patrimoniaux indi-
rects « (…) ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but ».Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106463
in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 14[article] Quid de l’octroi par une ASBL d’avantages indirects importants à ses membres personnes morales ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2022 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 698 (15 septembre 2022) . - p. 14
Résumé : Oui, on peut… L’article 1:4 du CSA précise explicitement que l’interdiction faite aux ASBL d’accorder des avantages patrimoniaux indi-
rects « (…) ne fait pas obstacle à ce que l’association rende gratuitement à ses membres des services qui relèvent de son objet et qui s’inscrivent dans le cadre de son but ».Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=106463 Exemplaires (1)
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Exclu du prêtLe règlement d’ordre intérieur : nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
[article]
Titre : Le règlement d’ordre intérieur : nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Règlement d'ordre intérieur Société (personne morale) Résumé : "Le ROI ne peut édicter des règles qui contreviennent :
– à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– aux dispositions légales impératives ;
– aux dispositions statutaires ;
– aux dispositions pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition statutaire.
Le Code prévoyait également que le ROI ne pouvait toucher aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 a supprimé ce point 3° de l’article 2:59, alinéa 1er, ce qui signifie que ces éléments pourraient être abordés dans le ROI." (Extrait de l'article)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90740
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14[article] Le règlement d’ordre intérieur : nouvel arrêt de la Cour constitutionnelle [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 662 (Janvier 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Règlement d'ordre intérieur Société (personne morale) Résumé : "Le ROI ne peut édicter des règles qui contreviennent :
– à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
– aux dispositions légales impératives ;
– aux dispositions statutaires ;
– aux dispositions pour lesquelles le Code des sociétés et des associations exige une disposition statutaire.
Le Code prévoyait également que le ROI ne pouvait toucher aux droits des membres, aux pouvoirs des organes ou à l’organisation et au mode de fonctionnement de l’assemblée générale. L’arrêt de la Cour constitutionnelle du 15 octobre 2020 a supprimé ce point 3° de l’article 2:59, alinéa 1er, ce qui signifie que ces éléments pourraient être abordés dans le ROI." (Extrait de l'article)Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90740 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes rémunérations et les jetons de présence des administrateurs d'ASBL communales wallonnes / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLe représentant permanent d’une ASBL administratrice / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 646 (Mars 2020-2)
PermalinkLe service bancaire de base pour les ASBL / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
PermalinkTous les administrateurs sont dans le même bateau / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 662 (Janvier 2021-1)
PermalinkLe travail associatif : quelques modifications / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 622 (février 2019 - 1)
PermalinkTravailleurs associatifs : peut-être du neuf / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
PermalinkVolontaires : les montants forfaitaires 2019 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
PermalinkLe volontariat et le COVID-19 / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
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