[article] 
inBulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 6

Titre :	La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	François Boussa
Année de publication :	2021
Article en page(s) :	p. 6
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Abus sexuel  Association sans but lucratif  Audition (droit)  Éducateur  Indemnité de protection  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable
Résumé :	Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travailleur fait l’objet de poursuites pénales peut se retrouver dans une position délicate. Afin de l’illustrer, la présente contribution propose un commentaire de la décision du 22 octobre 2019 du Tribunal du travail de Bruxelles.
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=91058

[article] La position délicate de l’employeur lorsqu’un de ses travailleurs fait l’objet de poursuites pénales [texte imprimé] / François Boussa . - 2021 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 663 (Janvier 2021-2) . - p. 6

Mots-clés :	Abus sexuel  Association sans but lucratif  Audition (droit)  Éducateur  Indemnité de protection  Licenciement  Licenciement manifestement déraisonnable
Résumé :	Si les principes généraux de droit judiciaire et de la procédure pénale concernant la présomption d’innocence sont relativement aisés à comprendre, il n’est en revanche pas facile de les combiner avec les règles qui gouvernent la rupture du contrat de travail. Ainsi, un employeur dont le travailleur fait l’objet de poursuites pénales peut se retrouver dans une position délicate. Afin de l’illustrer, la présente contribution propose un commentaire de la décision du 22 octobre 2019 du Tribunal du travail de Bruxelles.
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