[article] 
inLe JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10

Titre :	Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laura Cools
Année de publication :	2020
Article en page(s) :	p. 3-10
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	Adoption  Algérie  Cour de justice de l'Union européenne  Droit européen  Droit international  Droits de l'enfant  Enfant  Filiation  Intérêt de l'enfant  Permis de séjour  Protection de l'enfance  Regroupement familial  Royaume-Uni  Tutelle des mineurs  Union européenne
Résumé :	La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87987

[article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" : commentaire de l’arrêt S.M. c. Entry Clearance Officer, UK, Visa Section de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2019 [texte imprimé] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10

Mots-clés :	Adoption  Algérie  Cour de justice de l'Union européenne  Droit européen  Droit international  Droits de l'enfant  Enfant  Filiation  Intérêt de l'enfant  Permis de séjour  Protection de l'enfance  Regroupement familial  Royaume-Uni  Tutelle des mineurs  Union européenne
Résumé :	La question préjudicielle a été posée dans le cadre d'un litige entre S.M., ressortissante algérienne, d'une part, l'agent chargé d'examiner les demandes de permis d'entrée de la section des visas du Royaume-Uni, d'autre part. In casu, ce dernier avait refusé d'octroyer à S.M., un permis d'entrée sur le territoire du Royaume-Uni en qualité d'enfant adoptif d'un ressortissant de l'Espace économique européen. Cette affaire illustre la précarité de la situation juridique d'un enfant ressortissant d'un pays tiers confié à un citoyen européen en vertu d'une kafala souhaitant rejoindre son tuteur dans l'Union européenne (UE).
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=87987