Le contrat de bail conclu entre l'appauvri et un tiers comme cause justificative de son appauvrissement / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 731 (mai 2025)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 731 (mai 2025) . - p. 1-2 Titre : Le contrat de bail conclu entre l'appauvri et un tiers comme cause justificative de son appauvrissement Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2025 Article en page(s) : p. 1-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de bail  Droit civil  Location immobilière Résumé : La Cour de cassation s'est prononcée le 9 janvier 2025 en matière d'enrichissement sans cause ou injustifié Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=124170 [article] Le contrat de bail conclu entre l'appauvri et un tiers comme cause justificative de son appauvrissement [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2025 . - p. 1-2. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 731 (mai 2025) . - p. 1-2 Mots-clés : Contrat de bail  Droit civil  Location immobilière Résumé : La Cour de cassation s'est prononcée le 9 janvier 2025 en matière d'enrichissement sans cause ou injustifié Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=124170

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La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)

Public ISBD [article]  inBulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1 Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil  Cour d'appel  Cour de Cassation  Droit patrimonial  Gand  Immeuble  Patrimoine immobilier  Séparation conjugale  Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 [article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1. Langues : Français (fre) in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1 Mots-clés : Code civil  Cour d'appel  Cour de Cassation  Droit patrimonial  Gand  Immeuble  Patrimoine immobilier  Séparation conjugale  Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568

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