[article]
| Titre : |
La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Cédric Dony |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
p. 22-25 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Saisie immobilière Surendettement Médiation financière Dignité humaine |
| Résumé : |
"Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure." |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=112136 |
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 22-25
[article] La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2023 . - p. 22-25. Langues : Français ( fre) in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 22-25
| Mots-clés : |
Saisie immobilière Surendettement Médiation financière Dignité humaine |
| Résumé : |
"Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure." |
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./index.php?lvl=notice_display&id=112136 |
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