Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Cédric Dony |
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Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, 72 (Octobre-décembre 2021)
[article]
Titre : Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Expulsion (logement) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99564
in Echos du crédit et de l'endettement > 72 (Octobre-décembre 2021) . - p. 19-23[article] Procédure d'expulsion domicilaire : le tour du propriétaire [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2021 . - p. 19-23.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 72 (Octobre-décembre 2021) . - p. 19-23
Mots-clés : Expulsion (logement) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99564 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine / Cédric Dony in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (avril-juin 2023)
[article]
Titre : La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine Type de document : texte imprimé Auteurs : Cédric Dony Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Saisie immobilière Surendettement Médiation financière Dignité humaine Résumé : "Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112136
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 22-25[article] La vente des biens saisissables en RCD et la dignité humaine [texte imprimé] / Cédric Dony . - 2023 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 22-25
Mots-clés : Saisie immobilière Surendettement Médiation financière Dignité humaine Résumé : "Jean et Eve, propriétaires d'une charmante maison à la campagne, ont des problèmes financiers. Un jour, un huissier frappe à la porte et leur explique que, sans réaction au précédent commandement de payer, il procédera à la saisie-exécution immobilière de leur habitation. Quelques semaines plus tard, le couple reçoit une signification selon laquelle un notaire a été désigné dans le cadre de cette saisie. Ils sont désemparés...Luc, jeune étudiant en droit et ami de Jean, les rassure en leur disant que, s'ils déposent une requête en règlement collectif de dettes (ci-après "RCD"), non seulement ils auront du temps pour rembourser leurs dettes, mais, en plus, la vente de leur immeuble sera suspendue durant la procédure." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112136 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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