Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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8 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Baux d'habitation'
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Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat / Eléonore Dheygere in Echos du crédit et de l'endettement, 59 (Juillet - Août - Septembre 2018)
[article]
Titre : Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 14-16 Note générale : Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied" Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation Résumé : "Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59628
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16[article] Les baux à loyer version 6e réforme de l'Etat [texte imprimé] / Eléonore Dheygere ; Sylvie Moreau . - 2018 . - p. 14-16.
Issu du dossier: "Logement et surendettement: une épine dans le pied"
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 59 (Juillet - Août - Septembre 2018) . - p. 14-16
Mots-clés : Baux d'habitation Résumé : "Le 1er janvier 2018 entrait en vigueur l'ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017 sur le bail d'habitation. Bruxelles devenait, ainsi, la première des trois Régions à se doter d'une législation spécifique en la matière depuis sa régionalisation. La Wallonie lui a emboîté le pas, et le 1er septembre 2018 est entré en vigueur le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation. Petit tour d'horizon des nouveautés qui ne manqueront pas de s'appliquer aux nouveaux locataires." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=59628 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa future réforme du bail en Wallonie revue et décryptée / Rachel Thys in Les échos du logement, 122 (Février 2018)
[article]
Titre : La future réforme du bail en Wallonie revue et décryptée : le point de vue des locataires et des propriétaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel Thys, Intervieweur ; David Praile, Personne interviewée ; Bénédicte Delcourt, Personne interviewée Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 12-13 Note générale : Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement Logement -- Droit Baux d'habitation Résumé : "Le gouvernement wallon a lancé les bases de la réforme du bail en Wallonie : changements certes, adaptations assurément mais continuité avant tout. Afin d'appréhender cette matière qui devient de plus en plus complexe, la parole est donnée à ceux qui devront l'appliquer dès demain : Bénédicte Delcourt, directrice du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et David Praile, représentant du Rassemblement wallon pour le Droit à l'Habitat (RWDH)."
En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57235
in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 12-13[article] La future réforme du bail en Wallonie revue et décryptée : le point de vue des locataires et des propriétaires [texte imprimé] / Rachel Thys, Intervieweur ; David Praile, Personne interviewée ; Bénédicte Delcourt, Personne interviewée . - 2018 . - p. 12-13.
Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018"
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 12-13
Mots-clés : Politique du logement Logement -- Droit Baux d'habitation Résumé : "Le gouvernement wallon a lancé les bases de la réforme du bail en Wallonie : changements certes, adaptations assurément mais continuité avant tout. Afin d'appréhender cette matière qui devient de plus en plus complexe, la parole est donnée à ceux qui devront l'appliquer dès demain : Bénédicte Delcourt, directrice du Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires (SNPC) et David Praile, représentant du Rassemblement wallon pour le Droit à l'Habitat (RWDH)."
En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57235 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible
[article]
Titre : Lutter contre des loyers abusifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Caprioli Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 18-19 Note générale : Issu du dossier "Droits dans le mur" Langues : Français (fre) Mots-clés : Logement Baux d'habitation Politique du logement Loyers Coût et niveau de la vie Droit au logement Résumé : "Bien sûr qu’il faut payer son loyer ! A condition toutefois que le logement soit correct et le loyer raisonnable. L’asbl Loyers négociés dénonce la tension entre le niveau de qualité de l’habitation et son prix. Elle accompagne des locataires dans la défense et la concrétisation du droit au logement décent et abordable. Et suit de près l’ordonnance « loyers abusifs », votée en octobre 2021 au parlement bruxellois, mais en attente d’une entrée en vigueur." En ligne : https://www.cbai.be/imag370_janfev-2024/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115963
in Imag > 370 (Janvier-Février 2024) . - p. 18-19[article] Lutter contre des loyers abusifs [texte imprimé] / Nathalie Caprioli . - 2024 . - p. 18-19.
Issu du dossier "Droits dans le mur"
Langues : Français (fre)
in Imag > 370 (Janvier-Février 2024) . - p. 18-19
Mots-clés : Logement Baux d'habitation Politique du logement Loyers Coût et niveau de la vie Droit au logement Résumé : "Bien sûr qu’il faut payer son loyer ! A condition toutefois que le logement soit correct et le loyer raisonnable. L’asbl Loyers négociés dénonce la tension entre le niveau de qualité de l’habitation et son prix. Elle accompagne des locataires dans la défense et la concrétisation du droit au logement décent et abordable. Et suit de près l’ordonnance « loyers abusifs », votée en octobre 2021 au parlement bruxellois, mais en attente d’une entrée en vigueur." En ligne : https://www.cbai.be/imag370_janfev-2024/ Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115963 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Régionalisation du bail wallon : un décret truffé d’angles morts / Christine Steinbach in Démocratie, 10 (Octobre 2018)
[article]
Titre : Régionalisation du bail wallon : un décret truffé d’angles morts Type de document : texte imprimé Auteurs : Christine Steinbach Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 10-13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Baux d'habitation Résumé : "Le 15 mars dernier, le gouvernement wallon a adopté un décret de réforme du bail d'habitation et de résidence principale. Il est entré en vigueur le 1er septembre. Ainsi se concrétise le transfert de compétences acquis en 2014, lors de la sixième réforme de l'État. Consensuel, le texte maintient un certain équilibre qui présidait. En revanche, peu ambitieux, il manque l'occasion d'améliorer des dispositifs boiteux et élude certains enjeux qui regardent pourtant de près un Wallon sur trois." En ligne : http://www.revue-democratie.be/images/DEMO_OCTOBRE_2018_LOW_site.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111367
in Démocratie > 10 (Octobre 2018) . - p. 10-13[article] Régionalisation du bail wallon : un décret truffé d’angles morts [texte imprimé] / Christine Steinbach . - 2018 . - p. 10-13.
Langues : Français (fre)
in Démocratie > 10 (Octobre 2018) . - p. 10-13
Mots-clés : Baux d'habitation Résumé : "Le 15 mars dernier, le gouvernement wallon a adopté un décret de réforme du bail d'habitation et de résidence principale. Il est entré en vigueur le 1er septembre. Ainsi se concrétise le transfert de compétences acquis en 2014, lors de la sixième réforme de l'État. Consensuel, le texte maintient un certain équilibre qui présidait. En revanche, peu ambitieux, il manque l'occasion d'améliorer des dispositifs boiteux et élude certains enjeux qui regardent pourtant de près un Wallon sur trois." En ligne : http://www.revue-democratie.be/images/DEMO_OCTOBRE_2018_LOW_site.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=111367 Exemplaires
Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles / Nicolas Bernard in Les échos du logement, 122 (Février 2018)
[article]
Titre : Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas Bernard Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4-11 Note générale : Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018" Langues : Français (fre) Mots-clés : Politique du logement Baux d'habitation Logement -- Droit Résumé : "Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l'Etat, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d'habitation (de résidence principale comme de droit commun. [...]
Qu'en est-il dans la réalité législative ? Les textes bruxellois et wallon répondent-ils aux attentes ? Quelles en sont les modifications principales ? Tel est l'objet de la présente contribution ; laquelle s'ouvrira, toutefois, par un exposé de la philosophie qui a présidé à la rédaction des textes régionaux."
En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57278
in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 4-11[article] Régionalisation du bail en Wallonie et à Bruxelles : philosophie et modifications principales [texte imprimé] / Nicolas Bernard . - 2018 . - p. 4-11.
Issu du dossier: "Louer une habitation en 2018"
Langues : Français (fre)
in Les échos du logement > 122 (Février 2018) . - p. 4-11
Mots-clés : Politique du logement Baux d'habitation Logement -- Droit Résumé : "Par la loi du 6 janvier 2014, le législateur fédéral a accepté, à la faveur de la sixième réforme de l'Etat, de se dépouiller au profit des Régions de sa compétence du bail d'habitation (de résidence principale comme de droit commun. [...]
Qu'en est-il dans la réalité législative ? Les textes bruxellois et wallon répondent-ils aux attentes ? Quelles en sont les modifications principales ? Tel est l'objet de la présente contribution ; laquelle s'ouvrira, toutefois, par un exposé de la philosophie qui a présidé à la rédaction des textes régionaux."
En ligne : http://spw.wallonie.be/dgo4/tinymvc/apps/echos/views/documents/FlippingBook/Echo [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=57278 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePermalinkPermalinkLa régulation des loyers... en balbutiement / Françoise Caudron in Contrastes, 214 (Janvier-février 2023)
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