Centre de Documentation Campus Montignies
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Auteur Jean Pierre Vincke |
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Les nouvelles modalités d’accès aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : Les nouvelles modalités d’accès aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conseiller fiscal Expert-comptable Formation professionnelle Profession Stagiaire Résumé : La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal est entrée en vigueur le 30 septembre 2020. Divers arrêtés royaux ont été pris le 11 septembre 2020 en exécution de cette loi. Un de ces arrêtés est consacré à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux. Il s’agit de la réglementation du stage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89653
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 1[article] Les nouvelles modalités d’accès aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 1
Mots-clés : Conseiller fiscal Expert-comptable Formation professionnelle Profession Stagiaire Résumé : La loi du 17 mars 2019 relative aux professions d’expert-comptable et de conseiller fiscal est entrée en vigueur le 30 septembre 2020. Divers arrêtés royaux ont été pris le 11 septembre 2020 en exécution de cette loi. Un de ces arrêtés est consacré à la formation professionnelle des experts-comptables et des conseillers fiscaux. Il s’agit de la réglementation du stage. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89653 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’organe d’administration et les règles d’évaluation / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
[article]
Titre : L’organe d’administration et les règles d’évaluation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 14[article] L’organe d’administration et les règles d’évaluation [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 660 (Novembre 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Association internationale sans but lucratif Association sans but lucratif Code des sociétés et des associations Comptabilité Droit des sociétés Fondation Société (personne morale) Résumé : Toute entreprise soumise à l’obligation comptable doit dresser un inventaire et établir des comptes annuels (art. III.89 et III.90 du Code de droit économique). Un des aspects de l’inventorisation des avoirs, droits, dettes et obligations de l’entreprise réside dans la valorisation de tous ces éléments. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89667 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe plan financier dans le Code des sociétés et des associations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
[article]
Titre : Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Plan financier Société (personne morale) Résumé : La suppression de la notion de capital et d'un apport minimum en SRL et en SC ne signifie pas que l'on peut constituer une société ne disposant pas de moyens financiers suffisants. En SA, le capital est maintenu ainsi que son montant minimal, mais ce capital de 61.500 € peut également être insuffisant pour l'activité projetée. L'obligation d'établir un plan financier lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée existait déjà dans le Code des sociétés. Compte tenu de la suppression de la notion de capital en SRL et SC, le législateur a estimé indispensable de renforcer cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79314
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 14[article] Le plan financier dans le Code des sociétés et des associations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 628 (Mai 2019-1) . - p. 14
Mots-clés : Droit des sociétés Plan financier Société (personne morale) Résumé : La suppression de la notion de capital et d'un apport minimum en SRL et en SC ne signifie pas que l'on peut constituer une société ne disposant pas de moyens financiers suffisants. En SA, le capital est maintenu ainsi que son montant minimal, mais ce capital de 61.500 € peut également être insuffisant pour l'activité projetée. L'obligation d'établir un plan financier lors de la constitution d'une société à responsabilité limitée existait déjà dans le Code des sociétés. Compte tenu de la suppression de la notion de capital en SRL et SC, le législateur a estimé indispensable de renforcer cette obligation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79314 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Plus-value Société (personne morale) Résumé : Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98041
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14[article] Le point sur les plus-values de réévaluation (partie 1/2) [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 14
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Plus-value Société (personne morale) Résumé : Avec le Code des sociétés et des associations (CSA) ainsi que son arrêté d’exécution du 29 avril 2019 (AR CSA), diverses modifications sont intervenues en matière de plus-values de réévaluation. La Commission des normes comptables (CNC) a publié sur son site, le 20 août dernier, l’avis n° 2021/13, daté du 10 février 2021 (!), intitulé « Plus-values de réévaluation au sein des sociétés : implications des changements apportés par le CSA et l’AR CSA ». Dans cet article, nous souhaitons exposer l’ensemble des dispositions en matière de plus-values de réévaluation. La suite sera publiée dans notre prochaine contribution prévue début 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98041 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 671 (Mai 2021-2)
[article]
Titre : Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16[article] Pouvez-vous refuser de communiquer votre adresse privée lorsque vous êtes administrateur d’une société ou d’une association ? [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 671 (Mai 2021-2) . - p. 16
Mots-clés : Administrateur Association Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Protection de la vie privée Société (personne morale) Résumé : La question d’un lecteur posée à la suite de la publication de notre article "Quels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ?" nous donne l’occasion de faire le point sur les possibilités et les obligations en matière d’identification des administrateurs et commissaires, mais également des actionnaires ou membres. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95251 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleQuelques conséquences du Code des sociétés et des associations en matière de comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 644 (Février 2020-2)
PermalinkQuels administrateurs et commissaires doivent être mentionnés dans les comptes annuels ? / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkLa rectification des comptes annuels / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
PermalinkRectification possible, ou même obligatoire, de comptes annuels déposés / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 636 (octobre 2019-1)
PermalinkLa taille des ASBL et leurs obligations comptables et de rapportage / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
PermalinkLa tenue des assemblées générales des sociétés, associations, fondations et copropriétés et le COVID-19 / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
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